Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-035
500002273
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
120 295,00 $
22 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
5 644,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-002
500002293
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
100 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070359
600070359
Construction d'unités d'hébergement : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Saint-Jules profite des occasions du marché post-pandémie.
342 007,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061043
400061043
Installation communautaire : l'objectif du projet est d'améliorer un centre multifonctionnel à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
20 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Ibdaa
FCIL-2022-TUNIS-0001
LAB MON PREMIER FILM
60 000,00 $
22 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à The International Legal Foundation
CFLI-2022-TUNIS-0006
Femmes juristes qui défendent les personnes marginalisées, notamment les femmes, les enfants, les minorités raciales et les migrants, contre la violence et la discrimination dans le système de justice pénale de la Tunisie.
20 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Network for Empowering
CFLI-2022-DELHI-BT-0002
Renforcer les compétences de leadership et la confiance des représentantes nouvellement élues des gouvernements locaux afin d’améliorer la voix et la visibilité des femmes grâce au programme de renforcement des capacités au Bhoutan.
34 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Center of Independent Living of Persons with Disabilities Kathmandu
CFLI-2022-DELHI-NP-0001
Assurer la candidature électorale inclusive sur le plan du handicap pour les femmes et les filles, les personnes LGBTQI, les groupes dalits et ethniques minoritaires en situation de handicap par le renforcement des capacités et la défense des intérêts à Kathmandu, au Nepal.
35 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Accountability Lab Nepal
CFLI-2022-DELHI-NP-0004
Gov-Her-nance : renforcer le pouvoir des femmes pour la résilience climatique et la responsabilité au Népal.