Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

71 200,00 $

3 juin 2019
Entente :

A Collaborative Approach to Strengthening Networks and Increasing Vitality in our Minority

Numéro de l’entente :

1326811

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montreal, Québec, CA H4V 1S7

7 758 276,24 $

3 juin 2019

gouvernement

Entente :

Programme national d'atténuation des catastrophes pour les projets de l'Ontario

Numéro de l’entente :

the PSIMS agreement number: 21146 the RDIMS number of the signed agreement: # 3060858

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette entente englobe 61 projets pour la province de l'Ontario : • Concession Road 7 Bridge over the Nottawasaga River - Embankment Stabilization/ C5- 7006-01
• Alice Insights Incorporated/ C5-7006-03
• Paris Flood Mitigation Class Environmental Assessment/ C5-7006-05
• Cataraqui Region Flood Risk Assessment and Floodplain Mapping Strategy/ C5-7006-06
• CLOCA Flood Warning Network Enhancement/ C5-7006-07
• Municipality of Clarington Emergency Flood Access and Mitigation Study/ C5-7006-08
• Leitch MacLennan Drain @ East Ridge Drive Culvert Replacement/ C5-7006-09
• Flooding Assessment for the Town of Orangeville/ C5-7006-10
• Updated Flood Risk Mitigation Plan for Cooksville Creek/ C5-7006-11
• Grand River Conservation Authority (GRCA) - New Hamburg Flood Mitigation Study/ C5-7006-13
• Lora Bay Risk Assessment/ C5-7006-15
• Floodplain Mapping - Urban Milton/ C5-7006-17
• Floodplain Mapping and Spill Quantification - Morrison Wedgwood Diversion Channel/ C5-7006-18
• Maplehurst Correctional Centre Flood Mitigation Planning C5-7006-19
• Halton Region Severe Weather Impact Model/ C5-7006-20
• Battlefield Creek & Stoney Creek Flood Plain Mapping Updates/ C5-7006-21
• Saltfleet Flood and Erosion Control Wetland Mitigation Project/ C5-7006-22
• Wetland Enhancement Partnership within the Lake Simcoe Basin to Eliminate Chronic Community Flooding/ C5-7006-24
• Mosquito Creek Floodplain Mapping Update/ C5-7006-25
• Lighthouse Cove Flood Mitigation Ingress/Egress Project/ C5-7006-26
• Stormwater Management Master Plan/ C5-7006-27
• Southeast Leamington Graduated Risk Floodplain Mapping/ C5-7006-29
• LPRCA Riverine Flood Plain Mapping/ C5-7006-30
• Norfolk County Lake Erie Shoreline Hazard Mapping/ C5-7006-31
• Port Bruce Harbour Flood Mitigation Project/ C5-7006-32
• Flood Erosion Hazard Mitigation/ C5-7006-33
• Harriston Flood Mitigation Planning Options Analysis and Small Scale Projects / C5-7006-35
• Risk Assessment for New Tecumseth/ C5-7006-37
• Town of Newmarket - Corporate Risk Scan/ C5-7006-38
• La Vase River & Cooks Creek Floodplain Mapping Update/ C5-7006-39
• Parks Creek & Jessups Creek Floodplain Mapping Update/ C5-7006-40
• Wingham and Area Flood Plain Mapping Update/ C5-7006-41
• Baxter Creek Floodplain Mapping/ C5-7006-42
• Flood Forecasting and Warning System Strategic Design and Tactical Plan / C5-7006-43
• Hydrometric Monitoring Network Optimization for Flood Forecasting/ C5-7006-44
• Jackson Creek Floodplain Mapping/ C5-7006-45
• Township of Pelee Shoreline Protection Mitigation Plan/ C5-7006-47
• Greening Your Neighbourhoods Waterloo Region/ C5-7006-54
• City of Ottawa Emergency Management Toolkit/ C5-7006-55
• City of Ottawa Flood Plain Mapping - Findlay Creek/ C5-7006-56
• Flood Mitigation Measures For Township of Edwardsburgh/Cardinal Water Treatment Plant/ C5-7006-57
• Mitigating Flood Risk at the Chesterville Dam/ C5-7006-58
• United Counties of Prescott and Russell (UCPR) Floodplain Mapping - South Indian Creek and the Lavigne Creek Tributary/ C5-7006-59
• Casselman and Russell Weirs Hazard Classification Update/ C5-7006-60
• St. Clair Region Conservation Authority - Flood Mapping Phase 2/ C5-7006-61
• Rehabilitation of the Romeo Arch Trunk Storm Sewer/ C5-7006-62
• Oldcastle Storm Water Master Plan/ C5-7006-63
• Flood Access and Egress Study - McIntyre and Neebing Rivers, McVicar and Pennock Creeks/ C5-7006-65
• 2019 Flood Forecasting and Warning Decision Support System Implementation/ C5-7006-66
• 2019 Petticoat Creek Hydrology Update/ C5-7006-67
• Black Creek at Rockcliffe Detailed Design and Implementation Study/ C5-7006-68
• Duffins Creek Watershed Floodplain Mapping Update/ C5-7006-69
• Flood Emergency Management Plan/ C5-7006-70
• Pickering and Ajax Flood Control Dyke Restoration Environmental Assessment/ C5-7006-71
• Flood Forecasting and Warning Hydrometric Network Modernization (Phase 2)/ C5-7006-72
• Focus on Flooding and Reducing the Impacts of Stormwater in the Upper Thames Watershed - Phase 2/ C5-7006-73
• South Western Ontario Flood Forecasting Database Support and Enhancement (Phase 3)/ C5-7006-74
• Dain City Stormwater Risk Assessment/ C5-7006-78
• Welland Stormwater Management Pond Risk Assessment/ C5-7006-79
• Corbett Creek Floodplain Mapping and Master Drainage Study/ C5-7006-80

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2E5

160 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Un service de renseignements intelligents en réseau pour aider à sécuriser et à protéger la santé et le bien-être des familles grâce à l'informatique

Numéro de l’entente :

930159

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à aboutir à une solution logicielle complète, qui permet au propriétaire moyen d'une maison d'activer et d'accéder facilement aux analytiques de Walleye Networks pour une visibilité avancée sur la santé de son réseau domestique, incluant tous les dispositifs connectés et les individus, qui connectent et utilisent ce réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4V7

50 000,00 $

1 juin 2019
Entente :

Building Skills and Networks Program for Latinx Artists, Curators and Art Administrators

Numéro de l’entente :

1324189

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 0A5

906 971,00 $

1 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une longueur d’avance

Numéro de l’entente :

NA18474

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin de lui permettre de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres par des innovations organisationnelles. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : créer un ensemble d’options stratégiques ciblant le gouvernement et le secteur privé, afin d’accroître le rôle des jeunes femmes dans les espaces de prise de décisions, et créer/mettre en œuvre un modèle de collecte de fonds pour favoriser le travail de défense des intérêts et établir une source de revenus à long terme.

Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de tenir en ligne les ateliers et la formation qu’il prévoyait tenir en personne, et d’atteindre les objectifs du projet consistant à augmenter le nombre de jeunes femmes dirigeantes au sein des entreprises et à accroître la quantité et la qualité des possibilités de leadership qui leur sont offertes.

Le deuxième financement supplémentaire servira à élaborer un système automatisé de génération de pistes pour renforcer l’entreprise sociale de l’organisme, et à mettre à l’essai de nouvelles initiatives de maintien en poste du personnel, y compris une retraite du personnel pour établir de nouvelles normes organisationnelles pour les environnements de travail entièrement virtuels.

Le troisième financement supplémentaire sera utilisé pour couvrir les coûts administratifs nécessaires aux activités de renforcement des capacités, qui comprennent des heures de personnel supplémentaires et une augmentation de salaire durant les tâches de direction du forum des employés, de supervision du développement d'un système de génération de pistes et d'actifs d'entreprise sociale, ainsi que travailler en étroite collaboration avec le consultant en marketing sur la stratégie et le message au sujet de l'entreprise sociale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités du réseau InMotion

Numéro de l’entente :

AB18580

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : renforcement de la capacité des ressources humaines et collaboration avec des experts externes dans les domaines de l'évaluation, des communications et du financement pour renforcer les processus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une nouvelle voie pour lutter contre l’inégalité entre les sexes chez les personnes immigrées et les nouvelles arrivantes dans l’industrie du sexe

Numéro de l’entente :

BC18444

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique, qui englobera un plan de santé financière et de viabilité de l’organisation ainsi qu'une stratégie de défense des droits.

Le financement additionnel servira à renforcer la capacité de gestion des ressources humaines de l’organisme afin de répondre aux besoins de gestion du rendement et d’amélioration de la santé mentale du personnel.

Les seconds fonds supplémentaires reçus serviront à effectuer une analyse de l’environnement des sources de financement potentielles, à élaborer un plan de développement stratégique et à accroître la capacité de l’organisme à diversifier et à attirer de futures sources de financement.

Les troisième fonds supplémentaire sera utilisé pour améliorer la gestion et les systèmes financiers de l'organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cape Broyle, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A1P0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W2N4

8 859,00 $

27 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

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