Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 320,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Almost a Full Moon - Live in Concert
1341212
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Massey Hall Artist Development, Education and Outreach Dedicated Facilities
1340597
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
995 960,94 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
995 960,93 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
100 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021417
000021417
Offrir un soutien commercial lié à la COVID-19 aux PME touristiques
73 076,00 $
10 juin 2021
218471
218471
Bâtir un lieu du travail du bois et d’entreposage en vue d’une production accrue
1 148 364,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
816486
816486
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 334 ménages situés dans 3 collectivités dans la région de Puslinch en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
50 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The African Child Policy Forum
CFLI-2021-AU-0001
Renforcement des capacités à catalyser, renforcer et améliorer l’application et le suivi des droits des filles dans la Communauté d’Afrique de l’Est
400 000,00 $
10 juin 2021
gouvernement
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-14-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
16 500,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Mobile Escape Inc.-2021-2022-977983
977983
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.