Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
15 janv. 2025
Célébrer notre patrimoine en construisant notre avenir
1370998
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
24 000,00 $
15 janv. 2025
Paper Bag Records - London UK Export Mission
1371253
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
139 770,00 $
15 janv. 2025
Ensemble contre la haine et les discriminations à Sherbrooke: soutenir, mobiliser et accompagner le changement
1371420
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
89 803,00 $
15 janv. 2025
Internship Project 2025-2025
1371564
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
68 119,00 $
15 janv. 2025
Growing Skills: 2025 Magazines Conference
1371565
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
27 577,00 $
15 janv. 2025
Strategies for Canadian Publishers Webinar Series: Association Collaboration
1371566
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
366 527,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour l’égalité dès maintenant : combler les écarts à l’égalité pour les personnes noires 2ELGBTQI+
SO240236
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, Black Pride YYC répondra aux besoins et aux obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en établissant et en améliorant l’accès aux ressources pour les personnes 2ELGBTQI+ noires, tout en centrant les expériences des personnes dans la communauté et en amplifiant les voies des personnes transgenres noires. L’organisme tentera d’éliminer la discrimination et la haine en cernant leurs causes profondes et en élaborant et mettant en œuvre des stratégies pour contrer la haine. Black Pride YYC tentera également de promouvoir et de célébrer l’histoire 2ELGBTQI+ noire en créant des archives virtuelles et en organisant une exposition publique pour partager la culture 2ELGBTQI+ noire.
9 100,00 $
15 janv. 2025
Exposés sur l’héritage de la guerre à la mémoire de la deuxième bataille d’Ypres et des vétérans autochtones
450 162,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative contre la traite des personnes orientées par les personnes survivantes dans les communautés rurales de l'Alberta
WP230464
Grâce à ce projet d'une durée de 15 mois, l'Action Coalition on Human Trafficking Alberta Association soutiendra des mesures visant à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes en Alberta. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en place de services éducatifs, de sensibilisation et de mobilisation adaptés à la culture. Les principales activités comprennent l'élaboration de stratégies de mobilisation pour les communautés rurales et éloignées, l'identification de partenaires et la mise à l'essai de nouveaux partenariats axés sur les services, l'élaboration d'une stratégie d'engagement des communautés autochtones, la mise à l'essai d'un conseil consultatif dirigé par des personnes survivantes, ainsi que l'évaluation et le perfectionnement réguliers des approches en fonction des données recueillies.
181 930,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Réduction de la charge en nutriments par la mise en œuvre de meilleures pratiques de gestion agricole dans la Kennebecasis