Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

22 500,00 $

22 juin 2022

gouvernement

Entente :

000023129

Numéro de l’entente :

000023129

Durée : du 22 juin 2022 au 1 mai 2023
Description :

Remplacer la structure de jeu au Parc régional de Ceylon à Ceylon (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Ceylon, Saskatchewan, CA S0C 0T0

166 851,00 $

22 juin 2022

gouvernement

Entente :

000022939

Numéro de l’entente :

000022939

Durée : du 22 juin 2022 au 1 mai 2023
Description :

Construire un terrain de sport extérieur dans le village de Kenosee Lake (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kenosee Lake, Saskatchewan, CA S0C 2S0

gouvernement

Entente :

000023129

Numéro de l’entente :

000023129

Durée : du 22 juin 2022 au 1 mai 2023
Description :

Remplacer la structure de jeu au Parc régional de Ceylon à Ceylon (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Ceylon, Saskatchewan, CA S0C 0T0

150 000,00 $

22 juin 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000210

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000210

Durée : du 22 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2K7

5 000,00 $

22 juin 2022
Entente :

Website and Other Materials Translation

Durée : du 22 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 0S9

62 500,00 $

22 juin 2022
Entente :

Marketing and Shipping

Durée : du 22 juin 2022 au 23 févr. 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 3Z7

34 109,00 $

22 juin 2022
Entente :

Latin American journey for our multicultural society

Numéro de l’entente :

1348761

Durée : du 22 juin 2022 au 2 juil. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3C2

5 000,00 $

22 juin 2022
Entente :

Brunch Royal

Numéro de l’entente :

1349112

Durée : du 22 juin 2022 au 22 juin 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Drummond, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 2P6
Entente :

ACE Institut 2022

Numéro de l’entente :

1350000

Durée : du 22 juin 2022 au 24 juin 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la planification de la gestion des voies navigables

Numéro de l’entente :

164467

Durée : du 22 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H4W1