Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 680 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072812
600072812
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les services offerts par un organisme spécialisé dans l’accompagnement des entreprises à propriété féminine.
6 000,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
6 000,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
81 250,00 $
14 janv. 2025
gouvernement
226551
226551
Évaluer les possibilités d'approvisionnement et de services en énergie propre
70 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226838
226838
Soutenir des possibilités de tourisme expérientiel
175 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
226860
226860
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement touristique existante
351 090,00 $
14 janv. 2025
gouvernement
226915
226915
Entreprendre la phase 3 de développement des sentiers de destination Frontier 53
153 846,15 $
14 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Biofiltration du méthane issu des étables laitières
AMRC-0032-1A
Ce projet vise à passer l'air vicié au travers d’un substrat organique afin d’oxyder le méthane en dioxyde de carbone et en vapeur d’eau grâce à la présence de bactéries méthanotrophes.
39 606,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
19 800,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.