Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37203

Numéro de l’entente :

FR-37203

Durée : du 14 janv. 2025 au 14 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2C8

15 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37330

Numéro de l’entente :

FR-37330

Durée : du 14 janv. 2025 au 14 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : YORK, Ontario, CA M6C1H3

5 000 000,00 $

14 janv. 2025
Entente :

Protection et Réparation des berges à Cobourg

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet concerne les brise-lames du port de Cobourg et la digue du parc Monk's Cove. Ces deux structures se sont considérablement érodées et menacent d'éroder le littoral. L'objectif principal de ce projet est de protéger le littoral de la ville de Cobourg afin de préserver l'environnement naturel le long des côtes de Cobourg et de veiller à ce que le public puisse continuer à profiter des caractéristiques naturelles de la ville. La remise en état des ouvrages de protection du littoral à ces deux endroits intégrera également de nouvelles conceptions afin d'assurer une meilleure protection contre la montée des eaux du lac Ontario. Cela permettra de mieux résister à l'érosion du littoral, aux ondes de tempête et aux inondations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Cobourg, Ville de, Ontario, CA

3 555 320,00 $

14 janv. 2025
Entente :

Accord de Contribution Canada- New Brunswick L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

181 930,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Réduction de la charge en nutriments par la mise en œuvre de meilleures pratiques de gestion agricole dans la Kennebecasis

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Zone riveraine prête à l'emploi: Développer la culture scientifique et civique pour protéger les environnements d'eau douce

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Gardiens de l'eau - Plus forts ensemble dans la résilience climatique et la gestion des eaux pluviales

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

95 140,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration du parc Centre-Ville de Dolbeau-Mistassini

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA

1 250 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie – Islamic Relief – santé et protection – 2024

Numéro de l’entente :

7464509 P015017001

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Novembre 2024 - La situation humanitaire en Syrie a continué à se détériorer en raison du conflit en cours, entraînant des déplacements, de graves risques de protection et un accès humanitaire restreint. Selon les Nations Unies, on estime que 15,3 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays.

Avec le soutien du GAC, Islamic Relief vise à réduire les souffrances et à accroître et maintenir la dignité humaine de 127 634 personnes, en particulier des femmes et des filles, dans les camps de personnes déplacées et les villes des gouvernorats d'Idlib et d'Alep, dans le nord-ouest de la Syrie. Les activités du projet comprennent (1) la livraison de médicaments essentiels et de fournitures médicales aux centres de santé ; (2) la sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition maternelle optimale, à la gestion de l'hygiène menstruelle et à la protection ; et (3) la préparation de salles de gestion de cas confidentielles, culturellement appropriées et sensibles au genre pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons déplacés à l'intérieur du pays et de la communauté d'accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1A9

3 000 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Myanmar – services de santé et protection - Humanity and Inclusion Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464691 P015016001

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2024 - Le Myanmar connaît une crise humanitaire due au conflit armé, aux difficultés économiques, aux déplacements prolongés et à la vulnérabilité aux chocs climatiques. On estime que 18,6 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2024. Les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, l'accès à l'aide humanitaire devenant un défi de plus en plus important en raison de l'insécurité croissante et des restrictions.

Avec le soutien de GAC, Humanité et Inclusion Canada contribue à améliorer l'accès aux services de santé et de protection au Myanmar. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de réhabilitation, de santé mentale et de services psychosociaux; 2) fournir une assistance en espèces; 3) fournir des sessions et des services de sensibilisation; 4) sensibiliser aux risques liés aux munitions explosives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4