Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Soutien aux nouvelles fonctionnalités des laboratoires
992155
Ce projet permettra de recueillir davantage de données relatives aux patients afin de les mettre à la disposition d'un large éventail de praticiens, ce qui favorisera la compréhension.
75 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Productivité améliorée d'un procédé de fabrication d'oxyde de zinc
991747
Amélioration du procédé de fabrication d'oxyde de zinc.
30 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Étendre et faire évoluer le plan marketing de l'entreprise
991823
Bonifier le plan marketing en y ajoutant un ensemble de moyens efficaces pour augmenter l'adhésion des messages auprès des cibles.
9 500,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992426
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
17 500,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992771
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing, ventes et ingénierie
993078
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de vente et le service à la clientèle, d'améliorer la conception des produits et d'organiser les documents d'ingénierie, de rationaliser les processus d'embauche et d'améliorer le contenu du site Web et des médias sociaux.
73 729,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de Gift Better
993112
Au cours de ce projet, l'entreprise mettra en œuvre une série d'initiatives de marketing et d'opérations afin d'élargir la portée de ses nouvelles solutions technologiques, d'obtenir une compréhension de base de ses canaux de marketing les plus efficaces, de générer des prospects pour ses nouvelles solutions et de rationaliser ses opérations d'arrière-plan alors qu'elle se prépare à passer à l'échelle.
29 167,50 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
AAVAA Inc.-2022-2023-996773
996773
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 850,00 $
20 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nalaine Morin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
20 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.