Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.
12 000,00 $
20 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nooaitch Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
20 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario (MNO) Region 9 (paid to Metis Nation of Ontario Secretariat - Main Office) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène.
25 850,00 $
20 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Walter Andreef pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
545 977,00 $
20 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000051
2223-HQ-000051
Non Disponible
257 466,00 $
20 juin 2022
autre
2223-HQ-000053
2223-HQ-000053
Non Disponible
60 580,00 $
20 juin 2022
autre
2223-HQ-000053
2223-HQ-000053
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
90 996,00 $
20 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000051
2223-HQ-000051
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 750 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
1003629
1003629
Mettre en œuvre des activités de commercialisation de stade avancé liées à des solutions technologiques pour la migration des systèmes d’information vers une cryptographie postquantique.
6 075,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.