Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

Ateliers sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Manitoba

Numéro de l’entente :

13318765

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet offrira une série d'ateliers sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans tout le Manitoba et la réalisation de vidéos qui seront affichées sur le site web de l'association. Les ateliers et les vidéos permettront d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et les options pour traiter les problèmes juridiques s'ils surviennent. Le projet sera particulièrement axé à servir diverses communautés, notamment les autochtones, les nouveaux arrivants, les communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées et les jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4

50 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités du Comité de justice

Numéro de l’entente :

13280803

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

26 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien au renforcement des capacités du Comité de justice de Paulatuk 2024-2026

Numéro de l’entente :

13367539

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Paulatuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cliniques juridiques coordonnées harcèlement sexuel en milieu lieu de travail formation juridique publique

Numéro de l’entente :

13317556

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'accroître la prise de conscience et les connaissances sur les droits et les responsabilités des travailleurs vulnérables, ainsi que sur les recours juridiques qui s'offrent à eux en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail, en créant et en offrant des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A5J4

444 200,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de VIJ sur le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13322339

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'élaborer de l'information et des outils juridiques pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les employeurs des secteurs à prédominance masculine, notamment agriculture, les établissements d'enseignement supérieur et le secteur du camionnage en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailler ensemble pour des milieux de travail exempts de harcèlement à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

13322511

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d’élaborer et de fournir du matériel d’éducation et d’information juridiques public et travaillera avec les employeurs, les syndicats, les organisations commerciales et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation et améliorer la littératie juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet permettra de renforcer la collaboration entre les employeurs de divers secteurs afin d’aider à prévenir toutes les formes de harcèlement et de discrimination dans les milieux de travail de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

75 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Design d'un système xR de capture volumétrique.

Numéro de l’entente :

1027090

Durée : du 14 janv. 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système xR de capture volumétrique mobile à faible cout, utilisant l'intelligence artificielle pour améliorer la qualité des rendus 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3C8

150 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation à la tutelle pour le chemin d'accès au ruisseau Prairie

Numéro de l’entente :

G-CMIF-0008

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 2N0

48 600,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’intendance des forêts anciennes !

Numéro de l’entente :

IFA2425P6

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA V2J 1Y6

2 000 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau projet éolien prospectif

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-465

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui développent les connaissances et les compétences liées à un projet d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E0C5