Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 449,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Grupo de Trabajo Redes
CFLI-2022-LIMA-0007
Renforcer le pouvoir des femmes migrantes vénézuéliennes au moyen d’ateliers sur l’égalité des genres et l’égalité économique, de thérapies de groupe, d’un soutien à la régularisation du statut d’immigrant et de la reconnaissance des diplômes professionnels et universitaires des ressortissants étrangers.
40 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Dialogo Diverso Foundation
CFLI-2022-QUITO-0001
« Il m’est arrivé la même chose » – Prévention des abus sexuels dans les espaces publics en Équateur grâce à la recherche, à l’éducation, au renforcement des capacités, et à la défense des droits.
40 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Sol de Primavera Foundation
CFLI-2022-QUITO-0003
Je dessine ma vie : Projet d’autonomisation des femmes et des hommes ayant vécu dans des contextes de violence sexiste et de pauvreté, grâce à une formation sur le micro-entrepreneuriat, à une sensibilisation et à une amélioration de la santé et de la nutrition.
40 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Corporación Participación Ciudadana
CFLI-2022-QUITO-0006
Renforcement de la participation politique des femmes en Équateur grâce à un observatoire citoyen qui rend visibles les pratiques politiques violentes et qui surveille l’inclusion des femmes sur les listes.
1 750 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
1003629
1003629
Mettre en œuvre des activités de commercialisation de stade avancé liées à des solutions technologiques pour la migration des systèmes d’information vers une cryptographie postquantique.
58 507,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
460 rue Columbia Ouest
ZP-139
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 500,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Chargeurs de véhicules électriques de l'hôpital de soins aigus de Corner Brook
ZP-302
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Terre-Neuve et Labrador.
50 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Tochtech technologies ltd – Programme d'action de co-innovation internationale
991375
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
61 840,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Algorithme d'appariement des prêteurs et automatisation de la comparaison avec le marché
991454
Algorithme d'appariement des prêteurs : Connexions API avec des fournisseurs de données tiers pour fournir des algorithmes d'appariement de prêteurs en temps réel pour automatiser / faciliter les transactions en parcourant plus de 3 000 sources de prêts et des milliards de points de données. Automatisation de la comparaison avec le marché : Connexions API avec des fournisseurs de données tiers qui automatiseront la souscription du marché, ce qui permettra de réaliser des avancées majeures en termes d'efficacité dans le secteur.
30 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'une personne récemment diplômée en tant qu'associée en R-D
991470
Embauche d'une femme récemment diplômée en tant qu'associée en R-D pour travailler sur un projet lié au développement durable.