Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 750,00 $
17 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Little Saskatchewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
17 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Little Saskatchewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
15 000,00 $
17 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 850,00 $
17 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Aaron Bruce pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 850,00 $
17 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pailin Chua-oon Rinfret pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
19 255,72 $
17 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Southern Emergency Services
CFLI-2022-GTMLA-BZ-0008
Permettre à des groupes de base d’avoir accès à des formations, à des connaissances, à des équipements et à des activités de renforcement de la confiance afin d’améliorer l’intervention médicale d’urgence et, en fin de compte, de contribuer à l’édification de personnes, de communautés et de foyers plus sains.
40 000,00 $
17 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro Ecuatoriano de Desarrollo y Estudios Alternativos
CFLI-2022-QUITO-0002
Chemin des femmes vers l’autonomisation de leurs droits économiques et sociaux dans les provinces d’Esmeraldas et de Pichincha.
30 000,00 $
17 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Octaedro Foundation
CFLI-2022-QUITO-0005
Amélioration de la transparence et de la responsabilité du gouvernement grâce au renforcement de la participation des citoyens et de la surveillance du gouvernement local dans cinq villes de taille moyenne en Équateur.
39 999,80 $
17 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fideicomiso Ecuatoriano de Cooperación para el Desarrollo
CFLI-2022-QUITO-0007
« Mujeres emprendedoras Napu Teje » (« Femmes entrepreneures – Napu Teje ») : Ce projet contribue à la réactivation économique, à l’autonomisation et à l’égalité des genres de huit organisations autochtones de Kichwa, dirigées par des femmes dans la province de Napo.
15 000,00 $
17 juin 2022
gouvernement
G-2023 R766.1-2022 NNSA ITWG
9100010878
Subvention au Département américain de l'Énergie pour soutenir le groupe de travail technique international sur la criminalistique nucléaire.