Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 juin 2022
218909
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Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
15 000,00 $
16 juin 2022
221519
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Accueillir la 33e conférence annuelle sur l’exploitation minière de Baie Verte
44 820,00 $
16 juin 2022
220452
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Embaucher un expert pour augmenter les ventes à l’exportation
1 000 000,00 $
16 juin 2022
219022
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Créer un corridor de transport actif
0,00 $
16 juin 2022
221161
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Embaucher expert en marketing pour accroître la notoriété de marque au Can. et aux É.-U.
981 256,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220787
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Offrir aux PME Canada atlantique accès services renseignements sur marchés MaRS 2022-2026
492 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Équipement de pointe pour accroître la productivité et l'automatisation de la transformation
SMPIF-031
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de nouveaux équipements automatisés de transformation des produits laitiers afin d'augmenter la productivité, de réduire les coûts de production et de permettre une utilisation plus efficace du temps des employés.
400 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Outcast Foods - Nutrition valorisée
FWRC-B199-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
40 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Diagnostics intelligents en efficacité énergétique et maintenance préventive
991755
Embauche d’un ingénieur mécanique pour améliorer la principale technologie de l’entreprise en contribuant via son expertise en mécanique des bâtiments à la conception de nouveaux diagnostics et à l’optimisation de diagnostics existants.
75 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Poursuite du développement des tiges de pompage – résolution des problèmes observés lors du dernier projet.
991977
Oilify fait progresser le levage artificiel pour les puits de pétrole de schiste et les réservoirs profonds. Les pompes à tige sont considérées comme la méthode la plus efficace pour remonter un baril de pétrole. Ce projet se concentre sur l'industrie du pompage à tige pour améliorer la technologie des tiges de pompage avec un matériau composite thermoplastique. Notre technologie réduira les incidences sur l'environnement et améliorera la fiabilité et la durabilité par rapport aux tiges actuelles en acier et en fibre de verre. L'amélioration de la durabilité des tiges, des besoins en énergie et des dépenses en capital du système d'exploitation apportera une valeur significative aux sociétés d'exploration et de production. Le projet que nous proposons consiste à concevoir et à tester au banc d'essai des composants et un ensemble complet de tiges afin de pouvoir les tester dans des puits souterrains au cours de notre prochaine phase de développement.