Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 200,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration des fonctionnalités de la plateforme de produits MLngn.com
992751
Ce projet permettra d'élargir l'offre actuelle de l'entreprise sur le marché grâce à de nouvelles fonctionnalités et à des innovations de produits axées sur l'augmentation de la proposition de valeur.
422 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Synthèse de matériaux avancés et formation de contacteurs à passage parallèle
993111
Élaboration d'une méthodologie et d'un cadre pour produire un matériau absorbant propriétaire tolérant aux contaminants et des contacteurs propriétaires à passage parallèle pour le système de valorisation du biogaz d'Hydron, le premier du genre.
236 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Mise à l'échelle de la plateforme logicielle PHAiTO grâce à une campagne de marketing électronique efficace
993784
Le projet de marketing électronique d'innovation commerciale pour PHAiTO consiste à accélérer les efforts de vente et de marketing, au moyen de stratégies et de tactiques de marketing solides et mesurables pour le produit existant. Après une preuve de concept réussie, l'objectif est de le remplacer par la technologie de l'entreprise.
10 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
IdeaSpark Labs Inc.-2022-2023-994158
994158
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès de l'ACFAS et Journées de la relève en recherche (2022 and 2023)
A1-015300-05-13
Soutien apporté à Acfas pour leur congrès 2022 et 2023, ainsi que leur Journées de la relève en recherche (2022 et 2023). Ces événements visent à promouvoir, renforcer et diversifier l'excellence en recherche au sein de la communauté scientifique francophone canadienne.
25 675,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Fellfab Limited-2022-2023-994717
994717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 250,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
CANNFORECAST LOGICIEL INC.-2022-2023-994718
994718
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FILMS FOVEA INC.-2022-2023-994737
994737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 750,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
ROGITEX INC.-2022-2023-994741
994741
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Screaming Power Inc.-2022-2023-994757
994757
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.