Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Simply Embedded Inc.-2022-2023-995062
995062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Instrumar Limited-2022-2023-995065
995065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
290 460,00 $
16 juin 2022
Accès à la justice - Éducation et représentation culturellement compétentes
12105018
Ce projet territorial pluriannuel servira à concevoir et à offrir une formation à tous les avocats et au personnel de la Commission des services juridiques du Nunavut. La formation proposée cherchera à trouver des méthodes de travail constructives avec les Inuits, à réduire la surreprésentation des Inuits dans le système de justice pénale et à soutenir un plus grand nombre de mesures communautaires de justice réparatrice.
48 836,53 $
16 juin 2022
Analyse sur le plan de la vie privée des technologies utilisées dans les cas de violence conjugale
Projet de recherche
471 000,00 $
16 juin 2022
bénéficiaire autochtone
000022116
000022116
Construire un immeuble communautaire multifonctionnel à Kanaka Bar (C.-B.) - budget de 2021
170 978,00 $
16 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
000022524
000022524
Mettre à niveau le terrain de jeu de l'école élémentaire Northridge à Victoria (C.-B.) - budget de 2021
656 250,00 $
16 juin 2022
gouvernement
000022554
000022554
Mettre à niveau le côté nord de la 10e rue à Houston (C.-B.) - budget de 2021
3 500,00 $
16 juin 2022
Bonification de l’offre aux visiteurs
GC-1744
Cette subvention permet de bonifier les animations à saveur irlandaise et celte au LHN de la Grosse-Île dans le cadre des célébrations entourant le 175e anniversaire de la tragédie irlandaise.
3 000,00 $
16 juin 2022
Organisation des festivités entourant la Fête du Canada
GC-1745
Cette subvention permet d’aider l’organisation à planifier une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.
2 600,00 $
16 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Jardin historique de la maison Riel
GC-1734
Ces fonds sont destinés à l’entretien du jardin historique de la Manitoba Metis Federation au lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs ainsi que la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis, les plantes appropriées selon la période et la distribution de la récolte à la Nation Métis.