Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

600070383

Numéro de l’entente :

600070383

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement touristique et ainsi renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité des Iles-de-la-Madeleine profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5L3

750 000,00 $

7 juin 2022

gouvernement

Entente :

600070426

Numéro de l’entente :

600070426

Durée : du 7 juin 2022 au 1 mars 2023
Description :

Installation communautaire: Le projet vise l’amélioration des installations du Parc Dufresne et de la Place Olier afin de réinventer les espaces extérieurs pour appuyer des projets verts et améliorer l’accessibilité d’un espace public aux personnes handicapées pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Laval, Québec, CA H7V 3Z1

295 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061104

Numéro de l’entente :

400061104

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise la construction de sentiers de vélo de montagne à Montebello, Notre-Dame-de Bonsecours et Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montebello, Québec, CA J0V 1L0

4 000 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – CARE 2022

Numéro de l’entente :

7440360 P011413001

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, CARE répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit dans la région du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales, et la mise en service d’unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement permettant à CARE de soutenir les acteurs locaux pour 4) renforcer les services de santé et de nutrition et assurer leur pérennité; 5) améliorer les approches liées à la gestion des ressources en eau; 6) élaborer des stratégies durables et institutionnalisées de prévention à long terme de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et de réponse à celle-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

34 555,31 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Global Citizen Society

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-MV-0003

Durée : du 7 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Protection des océans contre la pollution par les plastiques grâce à la collecte et à l’utilisation de déchets plastiques pour la construction de murs d’enceinte verts sur l’île de Guraidhoo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Malé, MV

50 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

G&C - Impact Philanthropy Group (IPG/IMCS)

Numéro de l’entente :

500002600

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Location : Long Beach, US 90802

3 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ADP - Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet mondial de l’innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022

Numéro de l’entente :

991310

Durée : du 7 juin 2022 au 30 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS), au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. La délégation est dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’élaborer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes d’EUREKA, d’Eurostars et les grappes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 1B9

30 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée en design de produits.

Numéro de l’entente :

991419

Durée : du 7 juin 2022 au 6 juin 2023
Description :

Embauche d'une ressource spécialisée en marketing pour la gestion et la création de contenue des réseaux sociaux de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2K 0K4

20 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shad Summer Program

Numéro de l’entente :

A1-015300-05-05

Durée : du 7 juin 2022 au 7 juin 2023
Description :

Soutien apporté au programme récurrent de juillet de SHAD Canada pour permettre aux élèves du secondaire de deuxième cycle de participer à des modules d'apprentissage immersifs en STIM et d'acquérir une expérience pratique dans le cycle de conception, d'ingénierie et de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3X2

98 496,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la formulation en laboratoire pour la commercialisation

Numéro de l’entente :

992235

Durée : du 7 juin 2022 au 27 mars 2023
Description :

Notre équipe a produit un prototype convaincant, des photographies, et le produit a une bonne texture (prouvée empiriquement par TPA et la rhéologie) ainsi que des caractéristiques qui valident les avantages clés de notre technologie de production. Cependant, des travaux de R-D supplémentaires sont nécessaires pour que le produit soit prêt à être commercialisé pour les clients. Des efforts considérables sont nécessaires pour affiner les propriétés organoleptiques du produit, mesurées à la fois empiriquement et par le biais de nos essais gustatifs sur l'homme, en détectant et en corrigeant les défauts liés au goût et à la texture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1B1