Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 969,00 $
15 juin 2022
gouvernement
1001190
1001190
Remettre en état le Marmora and Lake Community Centre/Arena.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
513892
513892
Rénovation d'une promenade sur le rivage qui fait partie du centre-ville et de la rue principale.
40 798,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
513892
513892
Rénovation d'une promenade sur le rivage qui fait partie du centre-ville et de la rue principale.
518 982,00 $
15 juin 2022
autre
2223-HQ-000060
2223-HQ-000060
Non Disponible
50 000,00 $
15 juin 2022
autre
2223-HQ-000067
2223-HQ-000067
Non Disponible
50 000,00 $
15 juin 2022
autre
2223-HQ-000066
2223-HQ-000066
Non Disponible
48 291 605,00 $
15 juin 2022
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe
681 402,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail.
295 000,00 $
15 juin 2022
Informing Standards for Acoustics and the Built Environment
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
174 300,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Modernisation de la chaîne d'abattage
SMPIF-084
L'objectif de ce projet est d'installer un système automatique d'abattage de la volaille et un système automatique d'emballage sous vide pour permettre à l'entreprise d'augmenter sa productivité, de réduire ses coûts de production et de créer de nouveaux emplois à temps plein.