Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 301,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégration d'une plateforme de profilage sous-marine connectée par intermittence.
994991
Poursuivre l'élaboration d'une nouvelle plateforme sous-marine et d'une infrastructure de soutien.
20 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Forage Hyperfoods Inc.-2022-2023-995010
995010
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Puravita Pharma Ltd.-2022-2023-995078
995078
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
345 553,00 $
15 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Évaluation cognitive et entraînement cognitif des personnes âgées grâce aux interfaces cerveau-machine et à la réalité virtuelle
995132
Les recherches ont démontré que la pratique d’activités stimulantes et l’adoption de bonnes habitudes sur le plan cognitif peuvent contribuer à prévenir la démence. Les technologies numériques peuvent servir à améliorer nos capacités cognitives. Comparativement aux applications mobiles, la réalité virtuelle (RV) est particulièrement prometteuse en raison de sa capacité de stimulation multisensorielle du patient. La simulation d’activités réelles dans l’environnement RV permet de pratiquer à répétition des compétences et des stratégies dans les domaines présentant un déficit cognitif, et de favoriser ainsi l’amélioration à long terme. La RV combinée à l’utilisation de capteurs — par exemple, capteurs d’électroencéphalographie (EEG) — permet d’adapter ces exercices d’entraînement cognitif à l’utilisateur, grâce par exemple au « neurofeedback ». Le neurofeedback est une technique qui présente un retour d’information en temps réel sur l’activité cérébrale de l’utilisateur afin de renforcer un fonctionnement cérébral sain. Le CNRC et l’ATR étudieront l’utilisation de la RV et du neurofeedback (via l’interface cerveau-machine, ou ICM) pour l’évaluation et l’entraînement cognitifs. Le projet s’appuiera sur des travaux antérieurs qui ont démontré que l’IMC combinée à la RV peut réduire la distractibilité lors de l’exécution d’une tâche quotidienne simulée chez des adultes en bonne santé. Nous proposons de tester cette technologie auprès de groupes de personnes âgées (en bonne santé ou souffrant de troubles cognitifs légers ou de démence) afin de démontrer que : 1) l’entraînement cognitif basé sur la RV est valide, faisable, utilisable et acceptable; 2) cet entraînement produit une amélioration cognitive quantifiable dans le fonctionnement quotidien; 3) les mesures EEG liées à la performance cognitive peuvent être définies.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Interface utilisateur de l'application mobile de Carbon Chit
991415
Carbon Chit Inc. (CCI) récompense les comportements respectueux de l'environnement, en permettant aux particuliers et aux entreprises de monétiser leurs réductions d'émissions de carbone via une application qui collecte, valide, valorise et échange des crédits carbone.
18 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
SPORT AUDVIK INC-2022-2023-994715
994715
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
VERNICO PRODUCTS LTD/PRODUITS VERNICO LTEE-2022-2023-994739
994739
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
69 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Laveur de fût à 4 têtes.
992416
Concevoir pour l'industrie brassicole un appareil automatisé capable de laver quatre fûts simultanément de façon efficace, le tout avec une consommation minimale d’eau et de produits chimiques.
145 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Affinerie verte d'extraction de métaux du groupe du platine (MGP)
992430
Démonstration à l'échelle pilote de la solution durable de l'entreprise pour l'extraction des métaux du groupe du platine à partir de matériaux en fin de vie.
150 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de système énergétique mobile autonome
992514
Développement d'un prototype de système énergétique mobile autonome (SEMA). Le SEMA est un module autonome qui peut être déployé automatiquement et positionné de manière optimale pour fournir une source ininterrompue d'énergie propre.