Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 157,50 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Silk Way Services Inc.-2022-2023-993958
993958
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Solaires Entreprises Inc – Plan d'action de co-innovation internationale
992145
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) aidera à préparer Solaires à commercialiser une nouvelle itération de produit sur le marché européen.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice de l'assurance qualité – STAGIAIRE
991509
Le projet proposé permettra à l'entreprise de renforcer ses capacités en matière d'assurance et de contrôle de la qualité en coordonnant mieux les exigences quotidiennes croissantes et en contribuant à l'élaboration des futures procédures opérationnelles normalisées (PON).
75 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Efficacité à l'échelle du champ et résultats bénéfiques de l'application à l'échelle du champ de souches microbiennes aux principales cultures agricoles de l'Ouest canadien.
991528
En gros, ce projet consiste à évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes dans les applications agricoles contre certaines maladies des cultures dans les principales cultures et de compiler le rendement pertinent et les avantages du produit atteint. Le projet sera réalisé par le biais d'études en laboratoire et en serre chez les partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en coopération avec des chercheurs respectés par l'industrie.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – SST Wireless Inc. – Plan d'action pour la co-innovation internationale
991616
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera SST Wireless à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Accroître la valeur, la portée et l'impact de la gestion des connaissances procédurales
991979
ProcedureFlow permet aux clients de cartographier les processus et de les distribuer aux employés pour qu'ils les utilisent. Ce projet aidera l'entreprise à poursuivre ses efforts d'ingénierie en vue d'accroître la valeur et la portée de son produit au Canada et dans le monde entier. L'entreprise prévoit d'étendre l'innovation de son produit établi, ce qui lui permettra de rester concurrentielle sur un marché changeant et exigeant.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Soutien au marketing (PEJ comme PRA)
992124
Fournir à une personne récemment diplômée d'études supérieurs l'occasion de faire progresser sa carrière en marketing en travaillant dans le service de marketing de l'entreprise pour concevoir et créer du contenu pour des blogues, des livres électroniques, des webinaires et plus encore.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du succès des clients
992375
Améliorer le processus de réussite des clients pour augmenter la rétention et réduire le taux de désabonnement.
24 000,00 $
15 juin 2022
Formations professionnelles pour les juristes francophones du Nouveau-Brunswick
12279136
Le projet a pour objectif d'offrir des formations en français pour les avocates et avocats francophones dans plusieurs régions de la province, dans le but d'accroître l'accès à la justice en français. Ces formations aideront à combler un besoin en formation de qualité en français.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne en extraction de cannabis
991674
Analyser l'impact de différents solvants sur la sécurité, l'efficacité et l'échelle de production dans le contexte de l'isolement et de la purification d'ingrédients pharmaceutiques actifs botaniques.