Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
SPORT AUDVIK INC-2022-2023-994715
994715
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
VERNICO PRODUCTS LTD/PRODUITS VERNICO LTEE-2022-2023-994739
994739
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
414 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Unité de réfrigération de transport entièrement électrique pour conteneurs
993090
Volta Air met au point un système de réfrigération de transport entièrement électrique qui sera utilisé dans l'industrie du transport routier de conteneurs.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Système de traitement des eaux usées du condensat des fours à bois – Usine pilote
993265
Concevoir et fabriquer une usine pilote de traitement des eaux usées pour éliminer les contaminants organiques du condensat produit pendant le séchage du bois dans des séchoirs continus, et en déterminer le rendement.
415 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil de dépistage de l'insuffisance cardiaque par ECG à ultrasons, portable et sans fil.
993312
Le projet concerne la mise au point d'un outil de dépistage de l'insuffisance cardiaque par ECG à ultrasons, portable et sans fil.
47 500,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de la production de sel marin par cryoconcentration
993524
L'entreprise cherche à optimiser son procédé de fabrication de sel de mer par l'utilisation du froid comme source d’énergie.
L’utilisation du froid pour concentrer de l’eau de mer (cryoconcentration) est une méthode de production de sel haut de gamme pour consommation humaine unique au monde.
75 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de location électronique et de collecte automatisée des loyers pour les locataires et les propriétaires canadiens.
993845
L'entreprise mettra au point le premier système de collecte de loyer entièrement automatisé au Canada, ainsi qu'une plateforme de location électronique, utilisée par des propriétaires indépendants.
320 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil de mesure de l'empreinte de carbone
993847
Élaborer un modèle de données de référence sur les gaz à effet de serre (GES) qui permettra aux entreprises de déterminer leur rendement en matière de création et de détournement de déchets. Les données proviendront des factures des clients et des capteurs et seront disponibles sur un portail client et des appareils mobiles.
30 157,50 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Silk Way Services Inc.-2022-2023-993958
993958
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice de l'assurance qualité – STAGIAIRE
991509
Le projet proposé permettra à l'entreprise de renforcer ses capacités en matière d'assurance et de contrôle de la qualité en coordonnant mieux les exigences quotidiennes croissantes et en contribuant à l'élaboration des futures procédures opérationnelles normalisées (PON).