Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché d'exportation vers l'Asie et autre
CAP-AAPS-017
L'objectif de ce projet vise à aider Corey Nutrition Company Inc. de s'enregistrer afin d'exporter ses produits en Chine en suivant les trois étapes suivantes :
1) Obtenir un permis d'exportation du ministère de l'Agriculture
2) Présenter une demande d'accès au marché à l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC)
3) Enregistrer son installation de fabrication auprès de l'AGDC.
13 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1739-ON
L'objectif du projet est d'aider Cramer Dairy Farms Inc. dans le domaine de l'élevage laitier. Le stagiaire contribuera au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité générales, à l'entretien des étables, au nettoyage, à l’installation de clôtures, aux tâches générales de la ferme, au fonctionnement des équipements et au soin général des animaux.
49 157,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Accréditations pour faciliter les ventes de cannabis médical à l’échelle internationale
CAP-AAPS-071
L’objectif de ce projet est de permettre à Aqualitas Inc., une entreprise de cannabis médical, d’obtenir les accréditations relatives aux bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne et aux bonnes pratiques agricoles du programme de cannabis médical d’Israël, afin qu’elle puisse exporter ses produits de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, en Australie et en Israël.
64 508,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Production d'un wonton précuit pour la vente au détail
925240
Wonton Crunch Inc. a l'intention d'acheter et / ou de développer l'équipement nécessaire à la vente au détail d'un produit précuit.
150 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Programme pilote rapide vers les marchés étrangers - Système d'extraction et de récupération thermique des sols et des boues d'hydrocarbures contaminés par des pesticides
939440
TRIUM Environmental Inc. (TRIUM) mènera un projet de démonstration sur le terrain en Chine à l'aide d'un système d'extraction et de récupération thermique à l'échelle pilote (2 tonnes/h) basé sur une technologie de pyrolyse modifiée pour les sols contaminés par des pesticides comme le DDT, le DDE ainsi que les carbones organiques volatils chlorés (COCV).
29 559,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Banc d'essai pour suspension à essieu unique (première étape)
940359
Pour effectuer des tests de validation et de développement à l'interne des suspensions de camions lourds conçues et prototypées par Chalmers Suspensions International Inc., un banc d'essai est nécessaire. Les bancs d'essai de suspensions commerciaux d'usage général sont extrêmement coûteux et on a donc décidé de concevoir et de réaliser un banc d'essai personnalisé à l'interne.
2 253 666,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056113
400056113
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de la Vallée de l'Or inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 350 036,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056155
400056155
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité du Rocher-Percé Inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
95 200,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070163
600070163
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements: le projet vise à améliorer et moderniser l'offre touristique de Énergie Cap-Chat inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des activités d'interprétation sur l'éolien, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel tout en permettant à la collectivité de la Haute-Gaspésie de profiter des occasions du marché "post pandémie".
65 000,00 $
24 sept. 2020
organisme à but lucratif
Arctic UAV Inc. (Arctic UAV) doit acquérir une caméra de recherche et de sauvetage (R-S) qui sera utilisée pour les services de R-S dans les différentes communautés du Nunavut.