Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

639 750,00 $

15 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023095

Numéro de l’entente :

000023095

Durée : du 15 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Créer un centre communautaire des aînés à Calgary (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

509 696,00 $

15 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

000023002

Numéro de l’entente :

000023002

Durée : du 15 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Créer un terrain de jeu communautaire et un parc de barbotage à la nation crie de Samson (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

639 750,00 $

15 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23095

Numéro de l’entente :

23095

Durée : du 15 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer un centre communautaire des aînés à Calgary (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

2 760,00 $

15 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5J1

3 260,00 $

15 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1G1

3 680,00 $

15 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R2P4

4 000 000,00 $

14 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – CLWR 2022

Numéro de l’entente :

7440286 P011414001

Durée : du 14 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, Canadian Lutheran World Relief (CLWR) répond aux besoins essentiels en matière de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) des personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) et touchées par le conflit qui sévit dans la région du Tigré, en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir des subventions inconditionnelles en espèces, des matériaux pour la construction d’abris et des articles ménagers essentiels aux foyers touchés; 2) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme, grâce à laquelle CLWR s’attaque à l’égalité des sexes, à l’autonomisation économique et à la résilience locale face au changement climatique, respectivement en : 3) soutenant les moyens de subsistance et les activités génératrices de revenus pour les femmes et les autres personnes vulnérables, et en 4) élaborant des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique à l’échelle communautaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

2 000 000,00 $

14 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ukraine et les pays voisins - Assistance d’urgence – World Vision Canada 2022

Numéro de l’entente :

7440381 P011703001

Durée : du 14 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mai 2022 – La situation humanitaire en Ukraine s’est détériorée considérablement à la suite de l’offensive militaire russe qui a commencé le 24 février. Cette situation a entraîné le déplacement d’environ 5 millions de personnes vers les pays voisins, notamment la Hongrie, la Moldavie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, et le déplacement de près de 8 millions de personnes à l’intérieur du pays. Les Nations Unies estiment que plus de 12 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire immédiate. Le 1er mars 2022, les partenaires ont lancé des appels pour demander environ 2 milliards de dollars américains afin d’appuyer la réponse humanitaire à l’intérieur de l’Ukraine et afin de répondre aux besoins humanitaires des Ukrainiens qui cherchent à trouver refuge dans les pays voisins. Compte tenu de la complexité de la crise, nous prévoyons une augmentation des besoins humanitaires. Un soutien continu de la part des donateurs sera nécessaire pour que les partenaires puissent intensifier leur réponse humanitaire en Ukraine et dans les pays voisins.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance sensible au genre dans les Parlements latino-américains

Numéro de l’entente :

7440761 P010381001

Durée : du 14 juin 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser une gouvernance parlementaire sensible au genre dans 19 pays d'Amérique latine grâce à la création de réseaux régionaux, à l'assistance technique et au développement des capacités des parlementaires, du personnel parlementaire, des défenseurs des droits des femmes et de la société civile. Le projet vise à démanteler les obstacles politiques, structurels et législatifs à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes.

Le projet met en œuvre des activités visant à renforcer les capacités des acteurs parlementaires pour des actions nationales et collaboratives sensibles au genre dans une gamme de questions de développement durable, y compris le changement climatique, qui ne sont pas souvent considérés comme des questions de genre. En s'attaquant aux défis existants pour une participation significative des femmes à l'action parlementaire, le projet soutient le plaidoyer pour lutter et s'adapter au changement climatique dans la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5A4