Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 743,66 $
14 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Mythos Labs & Sri Lanka Press Institute
CFLI-2022-CLMBO-0005
Augmenter la capacité des professionnels des médias au Sri Lanka à cibler, à mener une enquête et à rapporter les dénoncer la désinformation de manière éthique, au moyen de formations interactives.
40 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Media Foundation
CFLI-2022-DELHI-BT-0003
Renforcer la capacité des médias bhoutanais à rendre compte des changements climatiques par le renforcement des capacités et d’autres outils nécessaires à l’information.
40 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Journalists Association of Bhutan
CFLI-2022-DELHI-BT-0004
Renforcer la capacité des journalistes du Bhoutan à faire entendre la voix des femmes rurales marginalisées dans les médias grand public, par des femmes et des journalistes queers.
27 000,00 $
14 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Rural Education and Development Bhutan
CFLI-2022-DELHI-BT-0005
Sensibiliser la population bhoutanaise à l’hygiène menstruelle en améliorant la gestion de la santé et de l’hygiène menstruelles et en permettant aux femmes et aux jeunes filles d’avoir accès à des serviettes hygiéniques durables.
45 694,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Hope Foundation
CFLI-2022-GRGTN-0003
Promouvoir la résilience économique par l’autonomisation et la formation professionnelle des femmes et des jeunes vulnérables, y compris les migrants vénézuéliens et les membres de la communauté d’accueil à Bartica, dans la région 7
743 665,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protecting Coastal Wetlands in Nova Scotia through
500002245
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
449 940,50 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Description de la fréquentation estivale des rorqu
500002247
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
38 237,50 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2035-Gerret Enterprises Incorporated
500003018
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
331 437,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation et automatisation de la production d'aliments pour animaux, de la logistique et de la prévision du bétail.
991543
Ce projet augmentera de manière importante les caractéristiques et les fonctions d'une plateforme existante pour un nouveau système qui a montré avec succès en laboratoire qu’il pouvait offrir une précision significative et une automatisation avancée par rapport aux systèmes industriels comparables. Il s'agira en particulier de numériser la fabrication d'aliments pour animaux et d'ajouter des améliorations en matière de prévision du bétail afin d'augmenter l'optimisation actuelle avec une nouvelle dimension.
6 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Indie Tech Limited-2022-2023-992162
992162
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.