Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes
A1-015300-05-07
Soutien apporté au CSPC pour soutenir sa conférence annuelle dans le but de présenter un forum complet, multisectoriel et interdisciplinaire pour aborder les questions émergentes et critiques de la politique scientifique et d'innovation.
300 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Phase II de Firebird : Mise au point d'un outil de planification de la trajectoire de vol et démonstration du concept.
992615
Mettre au point et démontrer un outil de planification de mission pour évaluer la topographie et les vents, détecter les sources potentielles d'incendie, produire un modèle prédictif des vents et des caractéristiques du terrain.
295 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Planification de la préhension et du mouvement fondée sur l'IA
992818
Développer un logiciel pour la planification de la préhension et du mouvement des robots.
130 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Essai pilote d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement chez EasyPark
992907
Ce projet a pour but de tester et d'évaluer la version PMV d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement.
174 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Prise en main de divers produits sans information a priori sur les objets
992966
Développer un logiciel robotique pour la saisie fiable d'une gamme variée de produits.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Validation de la conception de l'ASIC du PMV de processeur IA à faible puissance
993103
Avec l'aide des résultats de ce projet, l'entreprise prévoit de mettre au point et de tester des caractéristiques importantes pour aider à valider la proposition de valeur de son ASIC de processeur IA à faible puissance pour diverses applications d'informatique périphérique.
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de brassage universel.
990328
Développer une méthode de brassage universelle pour automatiser les opérations de préparation.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Physique médicale
990395
La personne diplômée participera à l'analyse du marché et au développement de produits
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA-Lidars pour robot autonome
990913
Le projet consistera à modifier les composantes ''lidars'' du robot autonome et ajouter des fonctionnalités supplémentaires telles que radar de sécurité, analyse d'objets (obstacles) et prise de décision sans altération à la sécurité.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ou ingénieure des procédés subalterne
991997
La personne récemment diplômée en génie sera formée à des compétences pratiques en ingénierie des procédés appliquées à nos projets de pâte à papier et de chimie verte. Les domaines de formation seront les suivants – Élaboration de schémas de procédé (bilans matériel-énergie, formation en logiciels) – Élaboration et compréhension de schémas de tuyauterie et d'instrumentation – Sécurité des procédés (Hazop, étude de secours) Les domaines technologiques sur lesquels la personne diplômée travaillera seront : – Traitement de l'huile de tall provenant des usines Kraft de l'Ouest canadien pour créer une charge d'alimentation renouvelable pour une raffinerie de pétrole locale. – Extraction et traitement de la lignine Kraft (LignoForce). Les travaux à venir seront des études d'ingénierie pour des usines de lignine potentielles en Espagne et dans l'Ouest canadien.