Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Planification de la préhension et du mouvement fondée sur l'IA
992818
Développer un logiciel pour la planification de la préhension et du mouvement des robots.
130 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Essai pilote d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement chez EasyPark
992907
Ce projet a pour but de tester et d'évaluer la version PMV d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement.
174 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Prise en main de divers produits sans information a priori sur les objets
992966
Développer un logiciel robotique pour la saisie fiable d'une gamme variée de produits.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Validation de la conception de l'ASIC du PMV de processeur IA à faible puissance
993103
Avec l'aide des résultats de ce projet, l'entreprise prévoit de mettre au point et de tester des caractéristiques importantes pour aider à valider la proposition de valeur de son ASIC de processeur IA à faible puissance pour diverses applications d'informatique périphérique.
100 000,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique Squamish Nation
AHRF-106
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
475 000,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour accélérer les projets indigènes d'énergie propre et la réduction du diesel dans les communautés indigènes
CB-PP-108
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
605 000,00 $
13 juin 2022
gouvernement
Déploiment à l'échelle régionale de bornes de recharge de véhicules électriques pour les lieux publics, sur la rue, immeubles résidentiels à logements multiples, milieux de travail et parcs de véhicules utilitaires légers
ZP-248
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 81 bornes de recharge en Ontario.
25 000,00 $
13 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12542
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
13 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12597
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
13 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12611
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.