Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 470,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les clés de la réussite : un modèle de partenariat de recherche sur la chaîne de valeur des pépinières
CASPP-005
L'objectif de ce projet est de cartographier la chaîne de valeur des pépinières, de créer un réseau d'intervenants dans les pépinières, d'étudier des modèles de partenariat et d'alliance de recherche, de proposer un nouveau modèle de partenariat entre pépiniéristes et paysagistes et un cadre pour les intervenants et de recueillir des commentaires des intervenants sur le modèle proposé.
66 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Financement de la quatrième réunion du Groupe de travail sur les conteneurs maritimes de la CIPV
ICP-2019-20-AN-02
L'objectif de ce projet est de favoriser l'élaboration de lignes directrices pour la réduction des risques phytosanitaires associés au déplacement des conteneurs maritimes.
75 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Projet de la CIPV sur le commerce électronique
ICP-2019-20-AN-03
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'orientations internationales sur le commerce électronique afin de réduire la probabilité que des organismes nuisibles pénètrent dans la voie de maintenir et d'élargir l'accès au marché des végétaux et produits végétaux.
50 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Création d'un réseau de santé animale de l'Ouest entre le ministère de l'agriculture de la Saskatchewan et le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
RCP-006
L'objectif de ce projet est de créer un réseau régional (WeCAHN) pour coordonner et renforcer les réseaux sectoriels afin d'améliorer les résultats, les politiques et les programmes en matière de santé et de bien-être des animaux dans l'Ouest canadien, et de coordonner les efforts et la communication des systèmes nationaux existants qui sont en place. Le projet sera réalisé en deux phases. Le soutien du programme est sollicité pour la première phase.
8 475,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-487-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire sur une exploitation agricole pour aider à la production de légumes frais et de fines herbes.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-491-ON
L'objectif de ce projet est d'offrir à un stagiaire une expérience de la gestion et du fonctionnement d'une pension pour chevaux : soins et entraînement des chevaux ainsi que soins et entretien de l'écurie et du terrain, et activités à l'extérieur de la ferme, telles que cliniques et concours hippiques.
19 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES2021-514-PR
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience dans les activités quotidiennes d'élevage, de soins aux animaux et de plantation et récolte des cultures dans une exploitation de bovins de boucherie.
11 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-518-NW
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience de tous les aspects de la culture et de la récolte de légumes et de leur transformation pour la fermentation ainsi que de la vente de produits dans un marché de producteurs.
1 060 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de plastiques biodégradables de haute performance
ACT-007
L'objectif de ce projet vise à travailler avec leurs PHA agroalimentaires actuels pour en améliorer les propriétés et créer un prototype de bioplastique qui répondrait aux besoins de l'industrie agricole et apporterait des avantages à l'environnement en réduisant les déchets plastiques.
14 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES2021-607-ON
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience de tous les aspects de la culture des légumes, de l’ensemencement à la mise en vente.