Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 500,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
5 000 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie –Vision Mondiale 2022
7440362 P011424001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) dans les régions éthiopiennes d’Afar et du Tigré touchées par le conflit. Parmi les activités du projet : 1) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Vision mondiale d’aborder les questions de protection, d’égalité des sexes et de résilience en : 3) offrant des possibilités d’éducation aux enfants touchés par la crise, l’accent étant particulièrement mis sur les filles; 4) en fournissant aux personnes rapatriées et aux communautés d’accueil touchées par le conflit un soutien aux moyens de subsistance.
25 776,60 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Development Education Institute for Human and Environmental Resource Management
CFLI-2022-CLMBO-0001
Réduction de la pollution côtière par les plastiques par les résidents et les touristes de la région de Galle grâce à des activités innovantes de nettoyage des cours d’eau (ZeP2B – Projet Galle)
25 400,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Bulle bijouterie pour mamans inc.-2022-2023-994591
994591
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Econet Controls Inc.-2022-2023-994625
994625
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
LynX Inspection Inc.-2022-2023-994742
994742
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Solbru Inc.-2022-2023-994769
994769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Imaged Advertising Creations Inc.-2022-2023-994648
994648
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
ISI CANADA INC.-2022-2023-994774
994774
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une TDL pour réduire le temps de téléchargement et de chargement nécessaire à l'exécution des expériences construites par Unity au moment de leur exécution
992230
Construire une trousse de développement logicielle (TDL) pour le moteur de jeu Unity qui permettra aux projets/expériences Unity individuels d'être empaquetés de manière à réduire la taille des fichiers à télécharger sur les serveurs de l'entreprise.