Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 125,00 $
9 juin 2022
221018
221018
Mise en oeuvre de projets à impact rapide favorisant la transformation numérique
60 000,00 $
9 juin 2022
221137
221137
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
111 620,00 $
9 juin 2022
219024
219024
Aménager des sentiers polyvalents à Corner Brook et à Pasadena
50 000,00 $
9 juin 2022
220405
220405
Embaucher experts pour obtenir accréditations cybersécurité/qualité pour aider croissance
70 935,00 $
9 juin 2022
221325
221325
Organiser et mener des activités visant à promouvoir artisanat, produits et talents locaux
142 647,00 $
9 juin 2022
219024
219024
Aménager des sentiers polyvalents à Corner Brook et à Pasadena
30 000,00 $
9 juin 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 KFN-TOR-CNL-GFP-05
9100010012
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à collaborer en vue de la mise au point et de la mise en œuvre d’une entente-cadre de consultation et d’un processus d’évaluation d’impact sur les droits avec le personnel de la CCSN dans le contexte du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et du microréacteur modulaire de Global First Power.
34 252,35 $
9 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLFN-TOR-07
9100010962
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake (PNCL) à participer à des réunions et des activités aux termes du cadre de référence entre la PNCL et la CCSN visant la mobilisation à long terme.
51 500,00 $
9 juin 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Women in Resource Development Corporation (WRDC) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
6 540 850,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070248
600070248
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival Juste pour rire dans un contexte post-pandémique.