Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

176096

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

120 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

176620

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

210 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS

Numéro de l’entente :

177407

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS, entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations et orientations stratégiques décrites dans le plan stratégique 2015-2020 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

210 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177326

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

210 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177242

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R8

210 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177251

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

2 000 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq. : Rech. Bioméd. sur VIH/sida/ITSS-Interv. thérapeutiques de nouv. géné.

Numéro de l’entente :

181167

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

3 750 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq :Rech. Bioméd sur VIH/sida/ITSS-Interv. Thérap. nouv. gén.-grande équipe

Numéro de l’entente :

181170

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

547 500,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)

Numéro de l’entente :

180746

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 sept. 2028
Description :
  1. Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

120 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

176607

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4