Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-011
500002237
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
169 750,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23 Cortes Island Academy's our Ocean Marine Con
500002239
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
246 950,00 $
9 juin 2022
autre
Programme de préparation aux marchés d'exportation
23OM-WMCO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
92 950,00 $
9 juin 2022
autre
Programme de préparation aux marchés d'exportation
23OM-WMCO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
30 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Conseillère en développement des affaires
991302
Embauche d'une conseillère en développement des affaires pour le soutien à l'expansion et la commercialisation pour atteindre les objectifs de ventes.
10 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Astronomy Assembly & Astronomy Day
A1-015300-05-06
Soutien apporté à l'Assemblée nationale de la Société royale d'astronomie du Canada consistant en une conférence, des conférenciers, des ateliers et des visites en ligne. Les fonds seront aussi utilités pour célébrer la journée internationale de l'astronomie en octobre.
80 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
BCFP : Systèmes de contrôle agricole automatisé dans une installation pilote de vignoble
993472
Réalisation d'essais sur le terrain d'un système d'irrigation à l'échelle, en circuit fermé, pour une installation pilote de vignoble.
23 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Stonebridge Imports Ltd-2022-2023-994609
994609
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
1760631 ALBERTA LTD.-2022-2023-994628
994628
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Republix Platform Technologies Inc.-2022-2023-994634
994634
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.