Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 juin 2022
Itee Pootoogook: Hymns to the Silence
1350453
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
54 400,00 $
9 juin 2022
Italian Week
1348800
Programme du multiculturalisme
100 000,00 $
9 juin 2022
2022 Canada Cup - FINA Diving Grand Prix
1347735
Sport - Programme d'accueil
13 250 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la remise en état de la piste 13-31
164426
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
106 808,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070043
600070043
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'une cuisine communautaire à Plessisville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
600070206
600070206
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique de la pourvoirie Club du Lac des Baies inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
53 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
600070208
600070208
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de la Pourvoirie Québec Nature inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
600070264
600070264
Installation touristique: Le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel dans le respect des pratiques écoresponsables tout en permettant à la collectivité de la Haute-Gaspésie de profiter des occasions du marché "post pandémie".
750 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070298
600070298
Installation communautaire: Le projet vise la mise en place d’un espace de baignade à même le Bassin Louise du Port de Québec afin de de favoriser le développement de la communauté de Québec pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070298
600070298
Installation communautaire: Le projet vise la mise en place d’un espace de baignade à même le Bassin Louise du Port de Québec afin de de favoriser le développement de la communauté de Québec pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.