Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 926,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 926,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 897,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 000,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Alberta
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Alberta pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
44 560,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Guyana Marine Conservation Society
CFLI-2022-GRGTN-0001
Initiative d’agroforesterie communautaire de Smith Creek : Production, transformation et commercialisation du poivre Wiri Wiri (Capsicum Frutescens) et plantation d’arbres Carapa (Carapa Guianensis)
22 796,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Stichting Bureau voor de dienstverlening aan NGOs
CFLI-2022-GRGTN-SR-0003
Améliorer et intégrer le système de prévention et de soutien à l’intention des femmes et des enfants victimes de violence domestique et sexiste du gouvernement et des organisations de la société civile dans le district de Nickerie.
953 030,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
7 627,50 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00289
FR-00289
élaborer un plan d'adoption numérique
323 670,00 $
8 juin 2022
autre
2223-HQ-000026
2223-HQ-000026
Non Disponible
76 158,00 $
8 juin 2022
autre
2223-HQ-000026
2223-HQ-000026
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.