Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Entraînement de moteur à bus CC variable pour les véhicules électriques
992071
Développement d'une version plus puissante du moteur Dynamic, un onduleur à large tension d'entrée et de sortie pour fournir plus de puissance et plus d'autonomie grâce à l'utilisation de transistors au nitrure de gallium.
10 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Toon Group Inc.-2022-2023-994611
994611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
EAIGLE Inc.-2022-2023-994658
994658
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Saladexpress inc.-2022-2023-994696
994696
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
954 995,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Choc et stupéfaction
22738
Shock and Awe (S&A) est un programme national de prévention visant à réduire l'incidence et à améliorer l'efficacité de la recherche et du sauvetage en prouvant aux plaisanciers canadiens qu'ils peuvent se noyer plus facilement qu'ils ne le pensent lors d'une immersion accidentelle, dans le but d'augmenter le port du gilet de sauvetage.
205 500,00 $
8 juin 2022
gouvernement
000022820
000022820
Construire un bâtiment de cuisine et installer de la plomberie à l'aire de camping de Longview (Alb.) - budget de 2021
205 500,00 $
8 juin 2022
gouvernement
000022820
000022820
Construire un bâtiment de cuisine et installer de la plomberie à l'aire de camping de Longview (Alb.) - budget de 2021
634 482,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible