Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 474,00 $
7 juin 2022
220263
220263
Effectuer des rénovations pour la nouvelle installation de la Légion
30 000,00 $
7 juin 2022
221212
221212
Élaborer et instaurer une prolongation de la saison du festival Art at Night à Corner Brook
100 000,00 $
7 juin 2022
220820
220820
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
295 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061104
400061104
Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise la construction de sentiers de vélo de montagne à Montebello, Notre-Dame-de Bonsecours et Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
975 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061344
400061344
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation des Francofolies de Montréal ainsi que le développement de nouveaux produits.
99 770,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
600070226
600070226
Hébergement touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristiques, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
100 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
600070383
600070383
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement touristique et ainsi renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité des Iles-de-la-Madeleine profite des occasions du marché « post pandémie ».
750 000,00 $
7 juin 2022
gouvernement
600070426
600070426
Installation communautaire: Le projet vise l’amélioration des installations du Parc Dufresne et de la Place Olier afin de réinventer les espaces extérieurs pour appuyer des projets verts et améliorer l’accessibilité d’un espace public aux personnes handicapées pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
295 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061104
400061104
Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise la construction de sentiers de vélo de montagne à Montebello, Notre-Dame-de Bonsecours et Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
45 633 430,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe