Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 juin 2022
Entente :

221212

Numéro de l’entente :

221212

Durée : du 7 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Élaborer et instaurer une prolongation de la saison du festival Art at Night à Corner Brook

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z7

100 000,00 $

7 juin 2022
Entente :

220820

Numéro de l’entente :

220820

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2S5

3 730 544,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817704

Numéro de l’entente :

817704

Durée : du 7 juin 2022 au 30 juin 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'internet haute vitesse à  1 964 foyers situés dans 15 communautés dans les régions Canyon Corrider et Chetwynd, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

12 000,00 $

7 juin 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kahkewistahaw First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Broadview, Saskatchewan, CA

215 432,60 $

7 juin 2022
Description :

Contribution accordée à Manitoba Métis Federation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

autre

Entente :

2223-HQ-000046

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000046

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1R7

autre

Entente :

2223-HQ-000046

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000046

Durée : du 7 juin 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1R7

4 000 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – CARE 2022

Numéro de l’entente :

7440360 P011413001

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, CARE répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit dans la région du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales, et la mise en service d’unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement permettant à CARE de soutenir les acteurs locaux pour 4) renforcer les services de santé et de nutrition et assurer leur pérennité; 5) améliorer les approches liées à la gestion des ressources en eau; 6) élaborer des stratégies durables et institutionnalisées de prévention à long terme de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et de réponse à celle-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

34 555,31 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Global Citizen Society

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-MV-0003

Durée : du 7 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Protection des océans contre la pollution par les plastiques grâce à la collecte et à l’utilisation de déchets plastiques pour la construction de murs d’enceinte verts sur l’île de Guraidhoo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Malé, MV

15 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00080

Numéro de l’entente :

FR-00080

Durée : du 7 juin 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2H 2X1