Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 555,31 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Global Citizen Society
CFLI-2022-CLMBO-MV-0003
Protection des océans contre la pollution par les plastiques grâce à la collecte et à l’utilisation de déchets plastiques pour la construction de murs d’enceinte verts sur l’île de Guraidhoo.
20 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shad Summer Program
A1-015300-05-05
Soutien apporté au programme récurrent de juillet de SHAD Canada pour permettre aux élèves du secondaire de deuxième cycle de participer à des modules d'apprentissage immersifs en STIM et d'acquérir une expérience pratique dans le cycle de conception, d'ingénierie et de risque.
3 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
ADP - Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet mondial de l’innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022
991310
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS), au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. La délégation est dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’élaborer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes d’EUREKA, d’Eurostars et les grappes.
30 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée en design de produits.
991419
Embauche d'une ressource spécialisée en marketing pour la gestion et la création de contenue des réseaux sociaux de l'entreprise.
98 496,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la formulation en laboratoire pour la commercialisation
992235
Notre équipe a produit un prototype convaincant, des photographies, et le produit a une bonne texture (prouvée empiriquement par TPA et la rhéologie) ainsi que des caractéristiques qui valident les avantages clés de notre technologie de production. Cependant, des travaux de R-D supplémentaires sont nécessaires pour que le produit soit prêt à être commercialisé pour les clients. Des efforts considérables sont nécessaires pour affiner les propriétés organoleptiques du produit, mesurées à la fois empiriquement et par le biais de nos essais gustatifs sur l'homme, en détectant et en corrigeant les défauts liés au goût et à la texture.
23 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
ARTERY STUDIOS INC-2022-2023-994542
994542
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 400,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Discrete Choice Inc.-2022-2023-994543
994543
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Shimco North America Inc-2022-2023-994585
994585
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Baléco inc.-2022-2023-994596
994596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Le Consortium Jack World inc.-2022-2023-994608
994608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.