Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
785 830,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau multipartite de réponse aux crises pour l'Ukraine
7441474 P011641001
Cette initiative développe, administre et teste l'efficacité d'un réseau multipartite de réponse aux crises pour aider à renforcer la connectivité et l'interaction au sein de la communauté multipartite - plateformes de médias sociaux, organisations de la société civile et gouvernements membres et observateurs du G7 - qui se consacre à la lutte contre la désinformation liée au conflit en Ukraine et autour de l'Ukraine. Les activités du projet comprennent : 1) cartographier les capacités, fonctions, besoins et points de contact respectifs des principales parties prenantes pour identifier les lacunes dans la réponse globale et jeter les bases de la coordination; 2) identifier et opérationnaliser un canal de communication partagé sécurisé pour recevoir et faire correspondre les demandes d'assistance avec les ressources et capacités disponibles sur le réseau; 3) organiser des séances d'information ad hoc lors des réunions avec les parties prenantes; 4) entreprendre une analyse et recueillir les leçons apprises lors de la réponse à la crise ukrainienne Il s’agit ainsi d’élaborer un manuel de stratégie post-conflit pour les crises futures menaçant d’autres démocraties à risque.
10 000,00 $
6 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne'katik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la mine Beaver Dam.
10 000,00 $
6 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne'katik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère de Fifteen Mile Stream.
6 500,00 $
6 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
4 000,00 $
6 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shelley Denny pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
1 585 598,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
819130
819130
Un projet qui établira une nouvelle couverture mobile sur 98 km de routes dans la communauté de la Première Nation Skeetchestn, dans la province de la Colombie-Britannique, en utilisant les technologies 4G LTE-A et 5G.
38 999 351,40 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514654
514654
Le projet soutient l'objectif du budget 2021 de fournir un calcul dédié à l'intelligence artificielle (IA) en finançant l?ARNC pour acquérir et exploiter l?infrastructure d'IA.
1 164 114,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Integrated Employment Training for Women
18121103
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
2 283 782,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women's Employment Skills Training and Aviation Career Exploration
18121558
L'objectif principal du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi est de : - mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
*les femmes racisées et les femmes autochtones;
*les femmes handicapées;
*les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
*les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
-mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
*l’accès à l’emploi; ou
*le maintien en poste.
2 673 003,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avec ses 13 partenaires affiliés locaux, la Dress for Success Canada Foundation (DFSCF) facilitera un continuum de formation préalable à l'emploi, de formation au maintien dans l'emploi, de développement des compétences, de mentorat, d'accès à des réseaux professionnels et à une communauté de soutien pour 500 femmes et personnes non binaires à travers le Canada. Ce projet vise à atténuer le nombre disproportionné de femmes, d'individus non binaires et de femmes de couleur qui sont au chômage et financièrement dépendantes.