Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 510 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070241
600070241
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival International de Jazz de Montréal dans un contexte post-pandémique.
157 347,00 $
6 juin 2022
gouvernement
400061216
400061216
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration des installations sportives extérieures et du centre communautaire de la municipalité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
99 999,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Rafraîchissement des Suites Katimavik
2223-CN-000012
Rénovez et rajeunissez un hôtel en remplaçant le revêtement de sol et en appliquant de la peinture fraîche dans tout l'intérieur du bâtiment.
10 000,00 $
6 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne'katik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la mine Beaver Dam.
10 000,00 $
6 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne'katik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère de Fifteen Mile Stream.
6 500,00 $
6 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
4 000,00 $
6 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shelley Denny pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
38 999 351,40 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514654
514654
Le projet soutient l'objectif du budget 2021 de fournir un calcul dédié à l'intelligence artificielle (IA) en finançant l?ARNC pour acquérir et exploiter l?infrastructure d'IA.
1 585 598,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
819130
819130
Un projet qui établira une nouvelle couverture mobile sur 98 km de routes dans la communauté de la Première Nation Skeetchestn, dans la province de la Colombie-Britannique, en utilisant les technologies 4G LTE-A et 5G.
18 469,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.