Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
6 juin 2022
bénéficiaire autochtone
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 695,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5 174 098,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
22 610,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
785 830,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau multipartite de réponse aux crises pour l'Ukraine
7441474 P011641001
Cette initiative développe, administre et teste l'efficacité d'un réseau multipartite de réponse aux crises pour aider à renforcer la connectivité et l'interaction au sein de la communauté multipartite - plateformes de médias sociaux, organisations de la société civile et gouvernements membres et observateurs du G7 - qui se consacre à la lutte contre la désinformation liée au conflit en Ukraine et autour de l'Ukraine. Les activités du projet comprennent : 1) cartographier les capacités, fonctions, besoins et points de contact respectifs des principales parties prenantes pour identifier les lacunes dans la réponse globale et jeter les bases de la coordination; 2) identifier et opérationnaliser un canal de communication partagé sécurisé pour recevoir et faire correspondre les demandes d'assistance avec les ressources et capacités disponibles sur le réseau; 3) organiser des séances d'information ad hoc lors des réunions avec les parties prenantes; 4) entreprendre une analyse et recueillir les leçons apprises lors de la réponse à la crise ukrainienne Il s’agit ainsi d’élaborer un manuel de stratégie post-conflit pour les crises futures menaçant d’autres démocraties à risque.
157 347,00 $
6 juin 2022
gouvernement
400061216
400061216
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des installations sportives extérieures et du centre communautaire de la municipalité de St-Armand afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
5 536 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070231
600070231
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du festival Les Francofolies de Montréal dans un contexte post-pandémique.
8 506 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070241
600070241
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival International de Jazz de Montréal dans un contexte post-pandémique.
9 010 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070231
600070231
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du festival Les Francofolies de Montréal dans un contexte post-pandémique.
9 510 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070241
600070241
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival International de Jazz de Montréal dans un contexte post-pandémique.