Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau multipartite de réponse aux crises pour l'Ukraine

Numéro de l’entente :

7441474 P011641001

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette initiative développe, administre et teste l'efficacité d'un réseau multipartite de réponse aux crises pour aider à renforcer la connectivité et l'interaction au sein de la communauté multipartite - plateformes de médias sociaux, organisations de la société civile et gouvernements membres et observateurs du G7 - qui se consacre à la lutte contre la désinformation liée au conflit en Ukraine et autour de l'Ukraine. Les activités du projet comprennent : 1) cartographier les capacités, fonctions, besoins et points de contact respectifs des principales parties prenantes pour identifier les lacunes dans la réponse globale et jeter les bases de la coordination; 2) identifier et opérationnaliser un canal de communication partagé sécurisé pour recevoir et faire correspondre les demandes d'assistance avec les ressources et capacités disponibles sur le réseau; 3) organiser des séances d'information ad hoc lors des réunions avec les parties prenantes; 4) entreprendre une analyse et recueillir les leçons apprises lors de la réponse à la crise ukrainienne Il s’agit ainsi d’élaborer un manuel de stratégie post-conflit pour les crises futures menaçant d’autres démocraties à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

38 999 351,40 $

6 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514654

Numéro de l’entente :

514654

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet soutient l'objectif du budget 2021 de fournir un calcul dédié à  l'intelligence artificielle (IA) en finançant l?ARNC pour acquérir et exploiter l?infrastructure d'IA.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Institut d'IA nationaux - SPIA
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R1B1

10 000,00 $

6 juin 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne'katik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la mine Beaver Dam.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

6 juin 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sipekne'katik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère de Fifteen Mile Stream.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA

6 500,00 $

6 juin 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

4 000,00 $

6 juin 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shelley Denny pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA

1 585 598,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

819130

Numéro de l’entente :

819130

Durée : du 6 juin 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Un projet qui établira une nouvelle couverture mobile sur 98 km de routes dans la communauté de la Première Nation Skeetchestn, dans la province de la Colombie-Britannique, en utilisant les technologies 4G LTE-A et 5G.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

33 000 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2022

Numéro de l’entente :

7440339 P011383001

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, de contribuer à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. Dans les pays en proie à des crises humanitaires, l’UNICEF remplit son mandat au moyen d’activités d’aide humanitaire décrites dans l’appel de l’Action humanitaire pour les enfants et est guidé par ses engagements fondamentaux à l’égard des enfants.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, l’UNICEF fournit un ensemble intégré de services essentiels aux enfants et aux familles touchés par les conflits et les catastrophes. Parmi les activités du projet : 1) assurer l’accès à l’eau et aux installations sanitaires et d’hygiène; 2) traiter les enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère; 3) offrir des programmes éducatifs aux enfants et aux adolescents dans des situations d’urgence; 4) fournir des espaces sûrs pour protéger les enfants, y compris au moyen d’interventions destinées à atténuer les risques de violence fondée sur le genre, de prévention ou de réponse destinées aux enfants et aux femmes; 5) fournir des soins de santé de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

45 043,48 $

6 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Penal Reform International

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-AMMAN-0001

Durée : du 6 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités des institutions nationales et plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des filles en contact avec la loi au niveau de la police en Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

20 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spa Dent Inc.-2022-2023-994546

Numéro de l’entente :

994546

Durée : du 6 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3T6