Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 527,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PMV infonuagique entièrement fonctionnel pour intégrer la prévision de l'humidité du sol sous-saisonnière dans les platesformes Web d'Aquanty.
991318
Le but de ce projet est de développer un PMV pour la capacité de prévision de l'humidité du sol sub-saisonnière à saisonnière à travers l'Amérique du Nord qui sera rendu disponible par les plateformes AgSat et HGSRT d'Aquanty.
40 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Former le nouveau directeur ou la nouvelle directrice de la production pour faire progresser l'avance technologique du flux du département.
991328
Former et intégrer un ingénieur ou une ingénieure subalterne dans le poste de directeur de la production.
12 376,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
991335
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Coordonnateur adjoint ou coordonnatrice adjointe de projet
991389
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en sciences biomédicales dans un rôle de coordonnateur adjoint ou coordonnatrice adjointe de projet.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure mécanique subalterne
991409
Aider l'entreprise à embaucher une personne récemment diplômée en génie biomécanique de l'Université Queens au poste d'ingénieur ou ingénieure mécanique subalterne.
46 563,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un modèle de treuil avancé dans TDT-Sim
991412
L’entreprise a déjà conçu un outil appelé Tug Dynamic Towing Simulation (TDT-Sim) pour analyser les dynamiques liées au remorquage des remorqueurs d'escorte opérant dans les vagues. Dans le cadre de ce projet, un modèle de treuil généralisé plus avancé sera mis au point afin de répondre aux demandes des clients précédents et d'améliorer la précision et les possibilités de commercialisation des futures analyses TDT-Sim et de soutenir la vente de nouveaux modèles de remorqueurs.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Projet de conversion de véhicules électriques
991438
Ce projet permettra à Fundamental Inc d’élaborer une conception et un plan de travail détaillés pour convertir une voiture classique (auparavant alimentée par des combustibles fossiles) à l'énergie électrique. Il s'agit d'un marché de niche appelé « resto-mods » qui a connu un succès important dans des endroits comme la Californie et le Royaume-Uni. Le travail de base pour la conversion d'une voiture classique peut également être mis à profit pour la conversion et l'extension de la durée de vie d'autres véhicules dont le châssis et la carrosserie sont en bon état mais dont le groupe motopropulseur est en fin de vie.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Caractérisation fonctionnelle et structurelle de l'ARNm deutéré
991507
Pour relever les défis de la pandémie de COVID-19, des vaccins à base d'acide ribonucléique messager (ARNm) ont été développés. Si les vaccins à ARNm et d'autres produits thérapeutiques à base d'ARN sont des outils puissants pour combattre les maladies, leur durée de conservation dépend de l'intégrité de la logistique de la chaîne du froid – la nécessité de toujours conserver le vaccin entre 4°C et 8°C ou à -80°C. Ce projet étudie la possibilité de protéger les vaccins à ARNm de la dégradation en utilisant l'eau lourde de plusieurs façons.
75 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une micro-éolienne de moins de 500 watts
991590
Le projet mettra au point une version plus petite d'une éolienne à axe vertical de 5kW pour les petits marchés de micro-réseaux. L'unité sera conviviale, facile à utiliser et sûre à connecter à une batterie 12V.
73 661,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du modèle commercial
992056
Le point central de ce projet est l'optimisation du modèle commercial de Hoppier.