Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 661,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du modèle commercial
992056
Le point central de ce projet est l'optimisation du modèle commercial de Hoppier.
50 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Programmeur ou programmeuse pour le soutien à la commercialisation et le déploiement de GOOMTool.
992151
L'objectif du projet est d'embaucher un programmeur ou une programmeuse pour le soutien à la commercialisation et le déploiement de l'outil de gestion de projet GOOMTool. Des ressources en programmation sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du projet, notamment en ce qui concerne l'amélioration du rendement des produits.
250 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil amélioré de gestion du flux de patients.
992305
Ce projet vise à améliorer la plateforme actuelle de l'entreprise en ajoutant des fonctionnalités spécifiques liées au parcours de soins des patients afin de mieux répondre au marché.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire – Ingénieur ou ingénieure
991337
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l'ingénierie des systèmes de transformation des déchets en énergie.
24 924,67 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Sonde de conductivité thermique transitoire à fil chaud pour les mesures de fluides
991403
Ce projet mettra à l’essai un nouveau système de mesure de la conductivité thermique transitoire du fil chaud et évaluera sa taille de marché et son potentiel d'application dans la recherche et le développement de systèmes de gestion thermique des batteries.
592 001,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de panneaux réflecteurs pour les systèmes d'antennes de communication par satellite, de radioastronomie et de radar
992048
Développement d'une capacité de fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium étiré de haute précision au Canada. Le projet consiste à concevoir, à mettre au point et à consigner les processus, les procédures et les techniques nécessaires à la fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium, quelles que soient leur forme et leur taille, afin de garantir des résultats reproductibles.
500 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un système de recommandation de musique personnalisée pour les soins de la maladie d'Alzheimer et de la démence en utilisant l'apprentissage par renforcement profond.
992240
Élaborer et lancer un système de recommandation musicale personnalisé qui s'appuie sur l'apprentissage par renforcement profond, la classification biométrique et le filtrage basé sur le contenu pour fournir une solution thérapeutique pour l'agitation au sein de la population atteinte d'Alzheimer et de démence.
2 627 800,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de biosurveillance des eaux usées des aéronefs
992274
Le projet permettra de mettre à l'essai 3 technologies canadiennes pour la détection des maladies infectieuses entrant dans le pays par aéronef.
499 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de connectivité des données pour les petits annonceurs
992315
Intégration des données des petits annonceurs dans la plateforme de connectivité des données, de manière automatisée, en libre-service, conviviale et rentable.
10 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
From Earth to Space Conference
A1-015300-05-04
Soutien fourni à NanoCanada pour soutenir sa conférence internationale De la Terre à l'espace qui explore les dernières avancées en matière de technologies avancées pour relever les défis sociétaux mondiaux en matière de santé, de durabilité et de l'avenir de l'exploration spatiale.