Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 920,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Concevoir et construire un prototype de four de traitement thermique par estampage à chaud.
989708
Le projet de recherche de Nominal Machine Tool augmentera la stabilité de la température thermique et réduira les coûts en concevant et en construisant un prototype de four de traitement thermique par estampage à chaud afin de valider les systèmes d'ingénierie avant la conception et l'installation d'un four de production plus grand.
20 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Motion Designer
990292
Créer, modéliser et animer des objets en 3D pour une variété d'applications telles que: tests R&D, ou projets concrets en AR ou en jeux web ou mobiles.
140 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Plateforme technologique pour la mise à l'échelle du produit Odds Ratio (ORP) de Cerebra et entreposage de données pour une analyse avancée du sommeil.
990311
Un service de traitement de base évolutif infonuagique extraira, transformera et chargera des flux de données d'électroencéphalogrammes (EEG) et de données connexes dans un entrepôt de données volumineuses. Les données seront évaluées par un service d'analyse utilisant le produit breveté Odds Ratio (ORP) de Cerebra afin de fournir aux médecins des mesures quantitatives et objectives de la qualité du sommeil pour de meilleurs résultats cliniques.
592 001,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de panneaux réflecteurs pour les systèmes d'antennes de communication par satellite, de radioastronomie et de radar
992048
Développement d'une capacité de fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium étiré de haute précision au Canada. Le projet consiste à concevoir, à mettre au point et à consigner les processus, les procédures et les techniques nécessaires à la fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium, quelles que soient leur forme et leur taille, afin de garantir des résultats reproductibles.
500 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un système de recommandation de musique personnalisée pour les soins de la maladie d'Alzheimer et de la démence en utilisant l'apprentissage par renforcement profond.
992240
Élaborer et lancer un système de recommandation musicale personnalisé qui s'appuie sur l'apprentissage par renforcement profond, la classification biométrique et le filtrage basé sur le contenu pour fournir une solution thérapeutique pour l'agitation au sein de la population atteinte d'Alzheimer et de démence.
2 627 800,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de biosurveillance des eaux usées des aéronefs
992274
Le projet permettra de mettre à l'essai 3 technologies canadiennes pour la détection des maladies infectieuses entrant dans le pays par aéronef.
499 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de connectivité des données pour les petits annonceurs
992315
Intégration des données des petits annonceurs dans la plateforme de connectivité des données, de manière automatisée, en libre-service, conviviale et rentable.
425 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Développer des outils de cartographie de nouvelle génération
992826
Mapping Hub sera une refonte complète du CMS Mappedin existant, axée sur la facilité d'utilisation, l'intégration en libre-service et l'utilisation de l'apprentissage automatique pour accroître l'efficacité de la création et de la maintenance des cartes intérieures.
86 600,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration en matière de R-D et services de soutien commercial pour les PME canadiennes du secteur minier 3
993457
Ce projet fournira un soutien direct aux PME canadiennes qui souhaitent s'engager dans une collaboration en R-D et/ou des possibilités de développement commercial avec des partenaires du secteur minier brésilien.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au Marketing
993810
ARA Robotique a misé sur le développement de différentes solutions pour le marché des drones de petites tailles. Dans l'objectif de préparer la phase de commercialisation de ces nouvelles solutions, ARA Robotique souhaite engager de façon permanente une ressource en communications et marketing qui l'aidera à préparer et mettre en œuvre sa stratégie de commercialisation.