Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 448 391,00 $
3 juin 2022
Inuktitut in Nunavik
1349914
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
10 000,00 $
3 juin 2022
Healing Our Memories
1350234
Célébration, commémoration et apprentissage
15 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023078
000023078
Tenir une conférence provinciale sur le développement économique communautaire à Saskatoon en septembre 2022
247 652,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la campagne d'éducation et de sensibilisation à la sécurité nautique
164431
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
3 000 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en République démocratique du Congo - Assistance d'urgence - Médecins du Monde 2022-2023
7440016 P011411001
Février 2022 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par des conflits interethniques et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2022, on estime que 27 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en RDC, soit 7,4 % de plus qu’en 2021. La RDC est le foyer de la plus grande crise alimentaire mondiale, avec près de 27 millions de personnes en situation de grave insécurité alimentaire. De plus, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique, avec 5,5 millions de personnes déplacées. D’autres mouvements de population sont également escomptés en 2022, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont aggravés par les impacts continus de la pandémie de coronavirus (COVID-19), d’autres épidémies, l’augmentation de la violence dans les provinces orientales et l’incertitude politique.
Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde apporte une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 55 214 personnes touchées par le conflit à Nyunzu, au Tanganyika. Ce projet est axé sur la prévention et le traitement de la malnutrition, ainsi que sur l’accès à des soins de santé primaires, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR), et la prestation de services de protection contre la violence fondée sur le genre aux personnes touchées par le conflit.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux nourrissons et aux femmes enceintes et allaitantes des traitements contre la malnutrition aiguë modérée et sévère au moyen de cliniques mobiles; 2) fournir aux ménages des outils de dépistage de la malnutrition; 3) fournir à au moins 28 000 bénéficiaires des services de SSR ou de lutte contre la violence liée au genre; 4) fournir à au moins 27 342 bénéficiaires des services de soins de santé primaires.
82 900 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNHCR – Global Multi-Country – CAP 2022/23
7440287 P011382001
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de trois régions et treize pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.
38 800 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNHCR – Sub-Saharan Africa – CAP 2022/23
7440288 P011381001
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de deux régions et onze pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.
90 785,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiment de base Amélioration de la sécurité
500-99255
Le projet comprendra le remplacement de toutes les fenêtres et de tous les plafonniers du CRF, qui sera réalisé par un entrepreneur grâce aux fonds fournis à la Maison Horizon, ainsi que d'autres améliorations mineures qui contribuent à la sécurité du bâtiment.
400 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Solution reproductible clé en main pour la conversion de fruits et légumes frais invendables destinés aux rebuts en des produits alimentaires à valeur ajoutée destinés aux établissements institutionnels et en d'autres sous-produits aux usages multiples
FWRC-B168-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
400 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Capteurs dotés d'une intelligence artificielle qui fournissent aux producteurs, aux distributeurs et aux transformateurs des mesures prédictives comme la durée de conservation afin de favoriser une exploitation avisée et de réduire le gaspillage alimentaire
FWRC-A050-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire