Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 773,90 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2033
500003671
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
920 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070259
600070259
Frais de fonctionnement et structuration des réseaux : le projet vise à appuyer l'organisme dans son mandat d'accélérer le développement, la commercialisation et l'utilisation des technologies propres innovantes québécoises en mobilisant tous les acteurs de l'écosystème.
23 000,00 $
3 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
690 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070259
600070259
Frais de fonctionnement / Structuration des réseaux : Le projet vise à appuyer l'organisme dans son mandat d'accélérer le développement, la commercialisation et l'utilisation des technologies propres innovantes québécoises en mobilisant tous les acteurs de l'écosystème.
288 230,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070338
600070338
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise la mise en œuvre de nouveaux parcours aventure pour un OBNL œuvrant dans le domaine touristique afin qu’il adapte ses services au contexte actuel.
288 230,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070338
600070338
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise la mise en œuvre de nouveaux parcours aventure pour un OBNL œuvrant dans le domaine touristique afin qu’il adapte ses services au contexte actuel.
5 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
THE HOUSE OF PURPOSE INC.-2022-2023-992189
992189
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 310 563,00 $
3 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité énergétique communautaire de la bande indienne de Lac La Ronge
SREPS-CB-067
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
4 300 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement du programme de partenariat pour la production d'électricité en Saskatchewan
SREPS-317
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
16 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
THE TIREGRABBER LTD.-2022-2023-994455
994455
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.