Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en République démocratique du Congo - Assistance d'urgence - Médecins du Monde 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440016 P011411001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Février 2022 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par des conflits interethniques et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2022, on estime que 27 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en RDC, soit 7,4 % de plus qu’en 2021. La RDC est le foyer de la plus grande crise alimentaire mondiale, avec près de 27 millions de personnes en situation de grave insécurité alimentaire. De plus, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique, avec 5,5 millions de personnes déplacées. D’autres mouvements de population sont également escomptés en 2022, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont aggravés par les impacts continus de la pandémie de coronavirus (COVID-19), d’autres épidémies, l’augmentation de la violence dans les provinces orientales et l’incertitude politique.

Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde apporte une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 55 214 personnes touchées par le conflit à Nyunzu, au Tanganyika. Ce projet est axé sur la prévention et le traitement de la malnutrition, ainsi que sur l’accès à des soins de santé primaires, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR), et la prestation de services de protection contre la violence fondée sur le genre aux personnes touchées par le conflit.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux nourrissons et aux femmes enceintes et allaitantes des traitements contre la malnutrition aiguë modérée et sévère au moyen de cliniques mobiles; 2) fournir aux ménages des outils de dépistage de la malnutrition; 3) fournir à au moins 28 000 bénéficiaires des services de SSR ou de lutte contre la violence liée au genre; 4) fournir à au moins 27 342 bénéficiaires des services de soins de santé primaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR – Global Multi-Country – CAP 2022/23

Numéro de l’entente :

7440287 P011382001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de trois régions et treize pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR – Sub-Saharan Africa – CAP 2022/23

Numéro de l’entente :

7440288 P011381001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de deux régions et onze pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

69 930,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ENGLEE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2J0

69 930,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : DILDO, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1E2X9

9 680,00 $

2 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W1K1
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Citizens Supportive of Crowsnest Coal Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Blairmore, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government/Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nemaska, Québec, CA

12 591,00 $

2 juin 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA