Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de transformation de pointe pour le traitement et la mise au point d'ingrédients biologiques à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

FWRC-B104-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2T1X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtiment de base Amélioration de la sécurité

Numéro de l’entente :

500-99255

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprendra le remplacement de toutes les fenêtres et de tous les plafonniers du CRF, qui sera réalisé par un entrepreneur grâce aux fonds fournis à la Maison Horizon, ainsi que d'autres améliorations mineures qui contribuent à la sécurité du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1X7

3 000 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en République démocratique du Congo - Assistance d'urgence - Médecins du Monde 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440016 P011411001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Février 2022 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par des conflits interethniques et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2022, on estime que 27 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en RDC, soit 7,4 % de plus qu’en 2021. La RDC est le foyer de la plus grande crise alimentaire mondiale, avec près de 27 millions de personnes en situation de grave insécurité alimentaire. De plus, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique, avec 5,5 millions de personnes déplacées. D’autres mouvements de population sont également escomptés en 2022, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont aggravés par les impacts continus de la pandémie de coronavirus (COVID-19), d’autres épidémies, l’augmentation de la violence dans les provinces orientales et l’incertitude politique.

Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde apporte une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 55 214 personnes touchées par le conflit à Nyunzu, au Tanganyika. Ce projet est axé sur la prévention et le traitement de la malnutrition, ainsi que sur l’accès à des soins de santé primaires, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR), et la prestation de services de protection contre la violence fondée sur le genre aux personnes touchées par le conflit.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux nourrissons et aux femmes enceintes et allaitantes des traitements contre la malnutrition aiguë modérée et sévère au moyen de cliniques mobiles; 2) fournir aux ménages des outils de dépistage de la malnutrition; 3) fournir à au moins 28 000 bénéficiaires des services de SSR ou de lutte contre la violence liée au genre; 4) fournir à au moins 27 342 bénéficiaires des services de soins de santé primaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR – Global Multi-Country – CAP 2022/23

Numéro de l’entente :

7440287 P011382001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de trois régions et treize pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR – Sub-Saharan Africa – CAP 2022/23

Numéro de l’entente :

7440288 P011381001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de deux régions et onze pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

69 930,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ENGLEE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2J0

69 930,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : DILDO, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1P0

55 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la technologie des applications satellitaires en temps quasi réel

Numéro de l’entente :

991195

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

NextGen Environmental Inc. met au point des technologies satellitaires qui aideront à augmenter la sûreté des déplacements sur la glace des lacs. Ces technologies permettront aux collectivités et aux utilisateurs récréatifs du Canada de s'adapter aux changements climatiques et de devenir plus résilients au climat. Cette technologie s'attaquera à un problème de longue date lié aux déplacements en hiver en diminuant les risques et la perte de biens personnels, les blessures et la mort des Canadiens dans les régions éloignées et développées. Cette solution permettra de sauver des vies et de réduire les coûts associés aux décisions prises en raison d'une mauvaise connaissance de la situation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

4 727,16 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

13164632 Canada Inc.-2022-2023-991738

Numéro de l’entente :

991738

Durée : du 2 juin 2022 au 2 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2V4

25 500,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SoulRooms Inc.-2022-2023-994370

Numéro de l’entente :

994370

Durée : du 2 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1