Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001871
1001871
Ce projet vise à améliorer une attraction touristique par des mises à niveau de l’infrastructure de la zone adjacente à un phare.
54 255,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000219
1000219
Installer des clôtures autour de l’aire de jeu et améliorer la sécurité au centre communautaire de Rosedale.
222 737,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000555
1000555
Rénover les terrains de loisirs extérieurs pour en faire des terrains de tennis, de tennis léger et de basket-ball au YMCA de l’est de l’Ontario à Brockville.
235 826,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000618
1000618
Construire un mini-parc public accessible à Hamilton.
235 826,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000618
1000618
Construire un mini-parc public accessible à Hamilton.
273 750,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000630
1000630
Rénover et agrandir le bureau de la municipalité pour en faire un espace accessible pouvant être utilisé par le personnel, les agences et les résidents pour des rassemblements communautaires.
494 947,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000758
1000758
Remettre en état le toit du nouveau centre communautaire des arts médiatiques situé dans le centre-ville de Windsor.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001293
1001293
Rehausser l’expérience des visiteurs en organisant des spectacles et des événements à l’intérieur et à l’extérieur du London Music Hall.
32 773 583,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
817709
817709
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2534 foyers situés dans 9 communautés dans les régions High Level, Assumption, La Crête, Fort Vermilion, Tall Cree, Loon Lake et Red Earth Creek, dans la province d'AB, utilisant la technologie fibre à la maison.
140 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
163905
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.