Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en automatisation
919695
ELEMISSION inc. est un des leadermondia pour le contrôle automatisé de la composition chimique élémentaire par spectroscopie à plasma induit par laser en temps réel sur le procédé.
40 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Contrats environnementaux pour jeune personne, développement brownfield, exigences réglementaires, santé humaine, remédiation de l’environnement, projets d’égouts et d’eau, réduction des émissions CO2, efficacités d'énergie écologique, développement de carrière, remise en état du site, recyclage
908039
Winnipeg Environmental Remediations Inc. (WERI) prévoit exécuter plusieurs projets environnementaux, qui comprennent, mais ne sont pas limités à : la remédiation, l’élimination, la restauration de site, et le confinement.
121 680,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale
918841
La gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale Technology Inc. est un outil permettant aux salons de coiffure de suivre numériquement l'utilisation des produits de coloration capillaire et d'exporter ces données directement à leur fournisseur de produits, ce qui encourage les commandes de produits basées sur des données.Gestion d'inventaire en temps réel de la barre arrière SalonScale.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 — Plan d’action de co-innovation internationale
1029424
Masterly Inc. est une entreprise technologique et innovante spécialisée dans les solutions basées sur l’IA dans plusieurs secteurs, notamment la mobilité intelligente, les soins de santé et l’analyse de données.
5 000,00 $
28 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation (in Trust to Southwind Corporate Development Inc.) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de centrale électrique prête à l'hydrogène
11 623,00 $
14 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
33 000,00 $
21 févr. 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Ventus Development Services Inc. (Celesa Horvath) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
25 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet d’agrandissement de l’usine LM Wind Power Blades (Canada) à Gaspé, au Québec
817321
Pales d'éolienne LM (Canada) inc. produira et exportera certaines des plus grandes pales de rotor au monde vers les marchés de l'Europe et des états-Unis, ce qui permettra au Canada de se positionner comme un leader mondial de l'énergie verte.
79 650,00 $
9 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St.
180 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement des capacités techniques pour le développement de produits
901202
À l’heure actuelle, Waverley Pharma Inc. a deux produits, WAV-101 et WAV-102, pour le traitement du cancer.