Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
293 975,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien et maternité de substitution : accroître la voix, le choix et l’accès pour les survivants dans la justice réparatrice
13271645
Le projet permettra d’accroître la voix, le choix, le soutien et l’accès à des services de Justice Réparatrice axés sur la victime pour les victimes aiguillées vers Justice Réparatrice de Victoria. Les autres victimes recherchent une forme de participation alternative. Le projet embauchera un travailleur de soutien aux victimes à temps plein pour améliorer les services offerts à ces victimes.
611 000,00 $
1 janv. 2025
À l'étranger T4 2024-2025
Q4 2024-2025 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 38 particuliers ont été approuvés à recevoir de l’aide financière à cet égard.
35 413,00 $
1 janv. 2025
Libération conditionnelle T4 2024-2025
Q4 2024-2025 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 31 personnes ont été approuvées à recevoir de l’aide financière à cet égard.
70 000,00 $
1 janv. 2025
Campagne de sensibilisation sur les thérapies de conversion
13396464
La Fondation Émergence des informations claires sur la thérapie de conversion, son histoire et les impacts psychologiques et émotionnels sur les personnes qui en ont fait l’expérience.
198 858,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défenseur de la justice en matière de violence fondée sur le sexe
13273674
Le projet embauchera un défenseur de la justice pour soutenir les victimes de violence sexuelle à l’échelle individuelle, communautaire et systémique. Le défenseur de la justice élaborera des ressources adaptées pour les victimes qui ont accès au système de justice.
150 000,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-SK-000105
2425-SK-000105
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
147 163,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-NR-000695
2425-NR-000695
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P014120
707 175,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-NR-000695
2425-NR-000695
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 400 000,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-HQ-000149
2425-HQ-000149
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
702 750,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-NR-000685
2425-NR-000685
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)